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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2001395_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
construire concernant la reconstruction d'un chalet d'alpage, détruit depuis plus de dix ans, sur un terrain cadastré section OB N° 148 situé sur le territoire de la commune de Mieussy et classé en secteur Nals
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2426285_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er octobre, 12 novembre 2024 et 7 février 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B A C, représentée par Me Abi Nader
Source officielleJuge Unique
DTA_2200321_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
(APE) 9499Z (autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire), le code NAF (APE) 9609Z (autres services personnels), le code NAF (APE) 0143Z (élevage de chevaux et d'autres équidés) et le code
Source officielle4ème chambre
DTA_2204185_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Il suit de là qu'en autorisant, à l'article 50 du cahier des charges contesté, l'usage des nasses à maille de 10 mm ou plus, et en dépit de l'interdiction des nasses à lamproies promulguées dans son arrêté
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2315583_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par deux requêtes n°s 2315583 et 2316287, la SAS Naos Hôtel Niepce demande au tribunal l’annulation de cet arrêté. Ces requêtes présentent à juger les mêmes questions.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401466_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Cet avis de mutation a, postérieurement ou antérieurement à la signature de celui-ci, été modifié en rayant la mention « NL » pour non logé, et a été rajoutée la mention « NAS » pour nécessité absolue
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000703_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Namer, rapporteure, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200453_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A B, représenté par Me Nas, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109621_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 11 février 2022 l'association One Voice, représentée par la SCP Moreau - Nassar - Han Kwan, avocat, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2434284_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 27 décembre 2024
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508677_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 29 mars 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000505_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Namer, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Köth, représentant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000311_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Namer, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2402229_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il ressort également des pièces du dossier que la narse de Nouvialle est classée en zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type I, en zone spéciale de conservation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404096_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Article 3 : L'expertise aura lieu en présence de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, de l'ARAC Occitanie, de la SARL d'architecture Namer et Pera, de la société Alpha service, de la société OTCE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521846_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, Mme B A C, représenté par Me Djamalabdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 28 juillet 2025 par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207253_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Pour déterminer la masse de viande « kebab » servie dans chaque préparation, la vérificatrice a retenu une moyenne de 200 g de viande cuite dans les nans et tacos et de 350 g dans les assiettes.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202778_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Lofti Ben Nasr, président de l'association " Assistance Soutien Accompagnement à la Personne 06 " (ASAP 06), doit être regardé comme contestant devant le tribunal la décision du 20 avril 2022 par laquelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002085_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Namer, rapporteure, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400203_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur leur recours formé contre la décision du 3 août 2023 par laquelle l'autorité consulaire à Hanoï (Viêt Nam
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