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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306790_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal de Meulan, la somme demandée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401147_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Dijon n° 2200690 du 4 avril 2023 rejetant la requête présentée par la société anonyme (SA) Leroy Merlin

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2104700_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2023, la SA Leroy Merlin France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210768_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Leroy Merlin France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206346_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Dès lors, les conclusions de la requête de la SA L'immobilière Leroy Merlin France sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206348_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Dès lors, les conclusions de la requête de la SA L'immobilière Leroy Merlin France sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2202658_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Dès lors, les conclusions de la requête de la SA L'immobilière Leroy Merlin France sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2204452_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Dès lors, les conclusions de la requête de la SA L'immobilière Leroy Merlin France sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307550_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A, et de Me Fouquoire, avocat de la société Leroy Merlin France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310120_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

D E C I D E : Article 1er : La décision implicite de rejet du 29 novembre 2023 de la commune de Meulan-en-Yvelines est annulée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002943_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Charente-Maritime (Eau 17), représenté par Me Oillic, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : A titre principal : 1°) de condamner solidairement le cabinet d'études Marc Merlin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201518_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société l'Immobilière Leroy-Merlin France est rejetée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001118_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la SA Leroy Merlin ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503206_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025 sous le n° 2503206, la société SA Leroy Merlin France, représentée par la société d’avocats FIDAL, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510038_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2025 sous le n° 2510038, la société SA Leroy Merlin France, représentée par la société d’avocats FIDAL, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100029_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

et Bourgois à hauteur de 80 % de cette somme et les cabinets Merlin et Bourgois à garantir la société Sogea Bretagne BTP à hauteur de 20 % de cette même somme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201515_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

ORDONNE : Article 1er : la requête de la société l'Immobilière Leroy-Merlin France est rejetée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101877_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Par suite, la société Holding Cabinet Merlin et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209278_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022 sous le n° 2209278, et des mémoires enregistrés les 9 juin 2023 et 21 mars 2025, la société SA Leroy Merlin France, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205757_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022 sous le n° 2205757, et des mémoires enregistrés les 3 mars 2023, 10 mai 2023 et 21 mars 2025, la société SA Leroy Merlin France

Source officielle

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