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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU-3ème chambre

DTA_2104163_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle soutient que le mail du centre commercial doit être rattaché à la catégorie " MAG 5 " et non à la catégorie " MAG 3 ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503857_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

F..., agissant en son nom propre et au nom de ses deux enfants mineurs B... et A..., représentés par Me Manil, demandent au tribunal : 1°) de condamner le groupement hospitalier Sud-Ardennes à leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312098_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

de condamner l'Etat français pour entrave au droit de mener une vie familiale normale ; 2°) de rétablir, conformément à la loi, l'étude des demandes de visa de long séjour au consulat de France à Manille

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201464_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Il est constant que la commune de Marville n'est dotée ni d'un plan local d'urbanisme ni d'un document d'urbanisme en tenant lieu ni d'une carte communale.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002236_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

côté, soit un total de 8 981 mailles géographiques, le territoire d'une commune pouvant être couvert par plusieurs mailles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302112_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

A un mail en date du 9 juin 2023 lui demandant la production de divers documents nécessaires à l'instruction de sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504413_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par mail du 2 septembre 2025, la collaboratrice du conseil de M. A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100560_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

6448, 0,95 pour la maille 6449, 0,96 pour les mailles 6528 et 6529, et 0,92 pour la maille 6447, ne présente pas une " durée de retour " supérieure ou égale au seuil de 25 ans.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002261_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'indice d'humidité des sols superficiels est établi par mailles géographiques.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409640_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Le rapport de Mme Mariller a été entendus au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510526_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas (CRRV) a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 4 juin 2025 par laquelle l'ambassade de France à Manille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410068_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

sceaux, ministre de la justice a refusé de lui communiquer les documents suivants : 1 - Tous les documents relatifs à la politique judiciaire générale, y compris les documents préparatoires et les mails

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502954_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre les effets de la décision du 4 février 2025 par laquelle l'ambassade de France à Manille

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501084_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A cet égard, il est constant que, dans un mail adressé le 13 octobre 2022 conjointement à la collectivité de Bobigny et à la RATP, partenaires de la DRIEAT, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300009_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

nature et patrimoine, représentée par Me Devevey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision préfectorale tacite de non opposition à la déclaration de travaux portant abattage d'arbres sur le mail

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300308_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

nature et patrimoine, représentée par Me Devevey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision préfectorale tacite de non opposition à la déclaration de travaux portant abattage d'arbres sur le mail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304057_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mars 2023 et le 11 octobre 2023, la société Compagnie fermière de services publics (CFSP), représentée par Me Mabile et Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301446_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier 2023 et le 11 octobre 2023, la société Compagnie fermière de services publics (CFSP), représentée par Me Mabile et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302414_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2023 et le 11 octobre 2023, la société Compagnie fermière de services publics (CFSP), représentée par Me Mabile et

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300464_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Liaud, représentant Mme C, et de Me Thuilleaux, représentant la commune de Maillé.

Source officielle

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