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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511954_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 22 mai 2025, les services préfectoraux lui indiquaient que sa demande de rendez-vous avait été acceptée et qu’il recevrait une convocation sur son adresse mail.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513857_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Elle soutient que : l’urgence est caractérisée dès lors qu’elle a produit par mail du 2 octobre 2025, les plans et notes de calculs pour le plancher haut en R+2 (plancher bas R+3), puis par complément
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2109196_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A cet égard, le requérant justifie avoir demandé en vain à l'expert, par courriel les 22 avril, 26 avril 2019 et 10 mai 2019 " la copie intégrale du dernier mail du 12/10/2019 que l'AP vous a transmis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325336_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214350_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201340_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403398_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu de la précarité de sa situation ; il a sollicité sa convocation aux fins de la délivrance d'un récépissé dans les meilleurs délais par mail
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508185_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B de compléter son dossier de demande de titre de séjour portant la mention " entrepreneur/profession libérale " par un mail du 8 avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501452_20250227
27 février 2025
27 février 2025
S'il produit à nouveau, en guise de justifications, de multiples mails adressés à la direction du lycée Jean Lurçat, il s'y borne à l'en informer qu'il est ou sera absent tel jour à sa convenance, sans
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600368_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Il soutient que : - alors qu’il est bénéficiaire de la protection internationale depuis le 4 juillet 2024, il n’a toujours pas réussi à retirer son titre de séjour malgré ses démarches par mails et sur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402754_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A B demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la commune de Bouchain, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui communiquer les mails et courrier le concernant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600725_20260227
27 février 2026
27 février 2026
présente pas un caractère d’urgence ou lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602775_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
d’urgence n’est pas remplie ou lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604247_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
d’urgence n’est pas remplie ou lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509562_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
MGH s'est donc tout de suite adressé au service de l'ANTS qui lui a répondu de se tourner vers les services de la préfecture de l'Isère, que les services de la préfecture ont accusé réception de son mail
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500599_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de « conjoint au titre du regroupement familial » ne pouvait faire l’objet d’une instruction car aucune demande de regroupement n’avait été enregistrée, et qu’une convocation lui serait envoyée par mail
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300671_20230210
10 février 2023
10 février 2023
depuis décembre 2021 et son récépissé de renouvellement de ce titre de séjour, délivré par la préfecture des Alpes-Maritimes, n'est plus valide depuis le 30 avril 2022 ; son employeur lui a envoyé un mail
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215211_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mail du 15 juin 2022, il a ensuite fait état de son souhait de prolonger d'un an ses fonctions et a sollicité un avis sur ce point auprès de la cheffe des ressources humaines qui, par un courriel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310883_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Le 7 juillet 2022, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par mail, conformément à la procédure mise en place par la préfecture des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2606499_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
C... et de modifier l’adresse e-mail associée, soit de lui permettre un dépôt alternatif (papier ou rendez-vous), soit de lui délivrer un récépissé dans l’attente de l’instruction de sa demande de titre
Source officiellePage 4 sur 3465