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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302538_20230228
28 février 2023
28 février 2023
l'instruction de sa demande de titre de séjour, malgré de multiples relances, est anormalement longue et l'expose à une situation matérielle précaire, l'obligeant notamment à payer certains de ses frais médiaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100382_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu : - le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite ; - le décret n° 2018-26 du 19 janvier 2018 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106527_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par une décision du 25 novembre 2021, la directrice générale de l'ONACVG lui a attribué une aide de 4 000 euros pour soins médicaux. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304984_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A B saisit le tribunal d'une décision du 21 juillet 2023 du ministère des armées portant refus d'attribution de la médaille de la défense nationale échelon argent.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216520_20230808
8 août 2023
8 août 2023
la science médicale et d'évaluer les préjudices subis par cette dernière.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310295_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
E a indiqué qu'il vivait en couple et avait une enfant à charge, B Mersaal, née le 9 juin 2022.
Source officielleChambre 2
DTA_2500239_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par le cabinet d’avocats Meral-Portal-Yermia, Me Meral, demande au tribunal : 1°) de liquider l’astreinte prononcée par le jugement n° 1902405 du 14 avril 2022 et, en conséquence, de
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2506214_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, les médecins de l'office peuvent demander aux professionnels de santé qui en disposent les informations médicales nécessaires à l'accomplissement de cette mission.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201754_20220818
18 août 2022
18 août 2022
B C, représenté par Me Dibon-Courtin, demande au juge des référés d'ordonner, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise médicale aux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2432893_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, Mme D B, représentée par Me Lefaure, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale,
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2503635_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juillet 2025 par laquelle la ministre des armées a refusé l’attribution de la médaille d’outre-mer sans agrafe à son époux, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301985_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Piolenc sur les dispositions relatives à l'octroi de deux jours de congé supplémentaires (point C, 3° et 4° paragraphes du règlement intérieur) et sur des prestations d'action sociale (cadeau de Noël, médailles
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303356_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A B, représenté par Me Guillon, demande au tribunal d'exiger de l'administration, en l'espèce l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médiaux (ONIAM) et le Centre Hospitalier de la commune d'Hyères
Source officielle1ère chambre
DTA_2101780_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
taxe sur les métaux précieux sur la période du 1er juillet 2015 au 31 mai 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206868_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Elle soutient que : - par avis du 7 avril 2022, la Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales, siégeant en formation
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2223803_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par ailleurs, il a obtenu la médaille d'or de la sécurité intérieure en 2016, la médaille d'honneur de la police nationale (argent) en 2020 ainsi qu'une médaille nationale de reconnaissance aux victimes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106221_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Ils doivent en outre être titulaires de la carte du combattant au titre des opérations extérieures, de la médaille commémorative française avec agrafe ou de la médaille d'outre-mer avec agrafe, au titre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407705_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Lavocat, demande au tribunal : 1°) d’ordonner avant dire-droit une expertise médiale ; 2°) de condamner l’office public de l’habitat (OPH) Deux fleuves Rhône Habitat de lui
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201834_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Il soutient qu'il avait la qualité d'appelé puis d'engagé pour servir au Liban, et qu'il est titulaire de la carte du combattant et de la médaille outre-mer avec agrafe Liban.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100669_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ils doivent en outre être titulaires de la carte du combattant au titre des opérations extérieures, de la médaille commémorative française avec agrafe ou de la médaille d'outre-mer avec agrafe, au titre
Source officiellePage 4 sur 39