Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2508663_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Sous le n°2508663, par une ordonnance du 18 août 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Melun a transmis au tribunal, en application des articles R. 922-2 et R. 922-4 du code de l'entrée
Source officielle2ème chambre
DTA_2501324_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu : - le jugement n° 2205284 du 12 juillet 2024 du tribunal administratif de Melun ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413625_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il ne précise notamment pas en quoi la décision en cause l'empêche effectivement d'étudier en Allemagne, où il se trouve actuellement depuis le 4 octobre 2024 et où il doit rester jusqu'au 31 mars 2025
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413082_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2600850_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
C... doit être entendue comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 12 janvier 2026 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration de Melun a
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401718_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Il indique que, ressortissant algérien, il est entré en France en 2012, à l'âge de 17 ans, qu'il est ensuite allé en Allemagne et est revenu en France le 18 août 2016, qu'il a bénéficié d'un certificat
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603094_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503233_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Rogé, représentant Mme B..., qui reprend ses observations écrites et Mme B... en ses explications qui précise qu’elle suit désormais un double cursus de licence en sciences (mathématiques, physique, mécanique
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2305830_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un arrêt n° 23PA03280, la Cour administrative d'appel de Paris a annulé l'ordonnance rendue le 23 juin 2023 par le vice-président du Tribunal administratif de Melun, et renvoyé l'affaire devant cette
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208894_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
La présidente du Tribunal administratif de Melun a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405197_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2505616_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 23 avril 2025, la présidente du Tribunal administratif de Versailles a transmis au Tribunal administratif de Melun le dossier de la requête de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412427_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515097_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Elle soutient que, de nationalité cubaine, elle est entrée en France en 2014 venant d’Allemagne, qu’elle a eu plusieurs récépissés de demande de titre de séjour en qualité de mère d’un enfant français,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301704_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201643_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 31 janvier 2022, le président du Tribunal administratif de Melun a transmis la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503072_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308892_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Il a fait l'objet d'un arrêté de transfert vers l'Allemagne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412723_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En particulier, ne figuraient plus dans son dossier, selon ses dires, la version originale de la facture d'un véhicule acheté en Allemagne, d'un fichier vidéo issu d'une caméra de sécurité, d'une convocation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600982_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Duhamel, - et les observations de Me Alemany, se substituant à Me Saligari, représentant M. B..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et a fait valoir en outre que M.
Source officiellePage 4 sur 7