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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301636_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A et portant sur les désordres consécutifs à l'opération de restructuration à neuf de la pouponnière et du centre maternel du site Bel Air à Laxou, à l'exception de ceux faisant déjà l'objet d'une mesure
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202325_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Article 2 : L'expertise aura lieu en présence de Mme D et de la commune de Laxou.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506641_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
demande au tribunal d’annuler les décisions du 4 septembre 2025 par lesquelles la commune de Guéméné-sur-Scorff a résilié les contrats la liant aux entreprises Colas Centre-Ouest, Maho, Le Trudet, Lorans-Lamour
Source officielle9ème chambre
DTA_2307779_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle9ème chambre
DTA_2606181_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lacour, - et les conclusions de M. Cormier, rapporteur public.
Source officielle9ème chambre
DTA_2402848_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Penhoat, président, Mme Guillemin, première conseillère, Mme Lacour, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025.
Source officielle9ème chambre
DTA_2408623_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle4ème chambre
DTA_2107476_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il est possible d'implanter un réseau d'eaux pluviales et, plus particulièrement, des surverses de sécurité sur la sente du Trou Ladouce
Source officielle4ème chambre
DTA_2105141_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il est possible d'implanter un réseau d'eaux pluviales et, plus particulièrement, des surverses de sécurité sur la sente du Trou Ladouce
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402243_20240823
23 août 2024
23 août 2024
d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B C du logement qu'elle occupe, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile situé chez HUDA ARELIA 104, boulevard Emile Zola 54520 Laxou
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207079_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
son contrat de travail à durée indéterminée, en ce qu’il le nomme, à compter du 1er juillet 2022, directeur territorial des Hauts-de-France et du Grand-Est de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203955_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B C demande de préciser s'il incombe à l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) d'établir à son intention un ordre de mission permanent compte tenu des obligations découlant de son contrat de travail
Source officielle9ème chambre
DTA_2304207_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle9ème chambre
DTA_2606147_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lacour, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2606274_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lacour, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206580_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
référés de désigner, en application des dispositions de l'article R. 531-1, un expert aux fins de dresser tous les états descriptifs et qualitatifs précis du mur de soutènement de la caserne Carayon-Latour
Source officielleChambre 1
DTA_2202237_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C A agissant en qualité de syndic bénévole de l'immeuble situé 54 rue de Laxou à Nancy, demande au tribunal de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à prendre
Source officielle9ème chambre
DTA_2407514_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402358_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A B, représenté par la SELARL Lacour Avocats, agissant par Me Lacour, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler une décision 48 SI non reçue par laquelle le ministre de l'Intérieur a déclaré
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308150_20250204
4 février 2025
4 février 2025
causes et les conséquences des désordres affectant l'installation électrique réalisée dans le cadre du marché public de travaux pour la réhabilitation et l'extension de la médiathèque et des archives Latour
Source officiellePage 4 sur 56