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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2102997_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Lacote, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_1800042_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Lacote, conseiller rapporteur, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500951_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Pascal Labrot, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004716_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Puech Coutouly, représentant la société Lagreze et Lacroux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500746_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représentée par Me Lacoste, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le préfet de police a refusé d’enregistrer sa demande d’asile : 2°) d’enjoindre
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2315272_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Lacoste, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle le directeur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000052_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Immobilière Lacroix est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304027_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laclau, avocat de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2118572_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A C la somme de 1 000 euros, sous réserve que Me Lacoste renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204627_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le GAEC Lachat Frères a formé un recours gracieux contre cette décision qui a été implicitement rejeté.
Source officielleChambre 2
DTA_2100037_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La requête a été communiquée à la société par actions simplifiée Lacoste Dactyl Buro Office qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300821_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Au cours de l'audience publique du 7 février 2023, Mme de Lacoste Lareymondie, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Mailly, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2109656_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302990_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
charge de l'Etat le versement à Me Lacoste de la somme totale de 1 500 euros.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108466_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Lacote, conseiller rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002102_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Lacote, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations de M. B, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101051_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Lacote, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2201708_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A ; - les observations de Me Pascal Labrot ; Sur l'exception de non-lieu à statuer 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404762_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2024, la société Lagreze et Lacroux, représentée par Me Perrouin, demande au juge des référés d’appeler en cause son assureur, la SMA BTP.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406582_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Lacoste, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;
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