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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2606279_20260423

Administratif

23 avril 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le numéro 2606285 par laquelle Mme C... demande l’annulation de la décision attaquée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503468_20250505

Administratif

5 mai 2025

C A représenté par la SCP Plantard Rochas Rouillier Viry et Roustand Béridot demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

Source officielle

2ème chambre

DTA_2203599_20240314

Administratif

14 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2113436_20250829

Administratif

29 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de la santé publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2309817_20240328

Administratif

28 mars 2024

Le préfet de l'Essonne a produit des pièces complémentaires enregistrées, le 22 janvier 2024.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509568_20250929

Administratif

29 septembre 2025

A C, représentés par la SCP Plantard Rochas Rouillier Viry et Roustand Béridot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2201864_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code des assurances ; - le code de justice administrative.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2406733_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l’accord franco-béninois - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207030_20221003

Administratif

3 octobre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête, enregistrée sous le n° 2205723, par laquelle le requérant demande l'annulation de la décision en litige.

Source officielle

M. CHEYLAN

DTA_2101712_20230523

Administratif

23 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302870_20240408

Administratif

8 avril 2024

au bâtiment initial ; la commune a confié la maîtrise d'œuvre à un groupement solidaire constitué d'ELB Architecture, mandataire, devenu Beaudoin Architectes, assuré à la MAF, de Jean Fargette, devenu

Source officielle

3ème chambre

DTA_2313733_20250108

Administratif

8 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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4ème chambre - Juge Unique

DTA_2102022_20230131

Administratif

31 janvier 2023

B C est propriétaire d'un appartement (lots n° 134 et 163) dans une résidence dénommée " Les Alysés " située avenue Jean Jaurés sur la commune de Sainte Maxime.

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8ème chambre

DTA_2110075_20230309

Administratif

9 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code des assurances ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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