Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2200352_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Jean-François Le Guen a déposé le 4 mars 2021 une demande de carte mobilité inclusion mention « stationnement pour personnes handicapées ».
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507092_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A... n’a pas reçu, à ce jour, d’offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508188_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B A, représenté par Me Dodier, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, dans un délai d'un mois
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104697_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par ordonnance du 18 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 29 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300237_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
déféré, enregistré le 27 février 2023, le préfet de la Guadeloupe demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le président du Mémorial ACTe a refusé de lui transmettre les pièces du marché
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103041_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par une ordonnance du 30 mars 2020, M. A a été désigné expert. Il a rendu son rapport le 2 mars 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101790_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2021 et le 1er mars 2024, le centre hospitalier gériatrique Jean-Marie Dauzier de Cornil, représenté par Me Banel,
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200686_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301837_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
marché.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507299_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Or, d’une part, il résulte de l’instruction que Mme A... n’a pas reçu, à ce jour, d’offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507534_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Or, d’une part, il résulte de l’instruction que Mme B... n’a pas reçu, à ce jour, d’offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300957_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
C ; - les observations de Me Dillenschneider, représentant Mme D et Mme F, et celles de Me Chatron, pour la commune de Saint-Jean de Valeriscle.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302789_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Simon Pascal & Joel & Jeams est armateur du navire de pêche « Yaka II » immatriculé CN 934 964, dont le capitaine est M. A... B....
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302790_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Simon Pascal & Joel & Jeams est armateur du navire de pêche « Yaka II » immatriculé CN 934 964, dont le capitaine est M. B... A....
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601173_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
551-1 du code de justice administrative : d’annuler la procédure de passation du marché public de travaux ayant pour objet la transformation du terrain naturel du Stade Jean Alric en gazon synthétique
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515044_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
vue, d’une part, d’examiner un immeuble situé 136 B rue du 8 mai 1945 à Villeurbanne (69100), parcelles cadastrales AX 3 et AX 4, propriété de la SCI MTZ 96, représentée par la régie Corneille et St Marc
Source officielle7ème chambre
DTA_2006841_20230210
10 février 2023
10 février 2023
En outre, ces tâches n'ont pas été réalisées pour satisfaire les seuls besoins collectifs des adhérents de la coopérative, mais tout autant les besoins de l'activité strictement commerciale de la société
Source officielle3ème chambre
DTA_2102111_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Ils soutiennent que : A titre principal, - la décision contestée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que, contrairement à l'école Jean Jaurès, l'école Hélène Vidal est située à
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300445_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2023, le Port autonome de Papeete conclut au non-lieu à statuer sur la requête, l'attribution du marché au groupement GL Constructions/Jean Negri ayant
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301966_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
pas en mesure de répondre clairement à des besoins qui n'étaient pas définis précisément.
Source officiellePage 4 sur 46