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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403227_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108550_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 11 février 2022, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300107_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 janvier 2023 et le 14 février 2025, la SARL Assistance Multi Formations, représentée par Me Hammerer, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300984_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601525_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 mars et 17 avril 2026, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal :
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200416_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par deux mémoires, enregistrés le 6 décembre 2023 et le 26 avril 2024, la société Phoenix France Infrastructures, représentée Me Hamri, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503789_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 septembre et 17 octobre (à 13h32) 2025, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401530_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Hammerer, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2203540_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en intervention et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février 2023 et 28 février 2024, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2300220_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 mai 2025, le département de la Haute-Savoie, représenté par Me Hammerer, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de
Source officielle10eme Chambre
DTA_2402058_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 9 avril 2024, la société Phoenix France infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402182_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, la société Bouygues télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300198_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204948_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, la SAS Bouygues Telecom et la SAS Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle3ème chambre
DTA_2400191_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il résulte de tout de ce qui précède que la société Hammadi n’est pas fondée à demander l’annulation des décisions de l’OFII qu’elle conteste.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505559_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, la SA Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304185_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, la SA Bouygues Telecom, représentée par Me Karim Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307599_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 5
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2004267_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2020, les sociétés Bouygues Télécom et Celnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté interruptif
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503099_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 18 juin 2025, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri
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