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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503536_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025 à 17 h 15 sous le n° 2503536, la société Résidence hôtelière et de tourisme du Grand Large, représentée par la Selarl Jump Avocats (Me Guy
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214413_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 28 juin 2022 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale (DSDEN) des Hauts-de-Seine l'a affectée au lycée Guy
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429638_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté par lequel la maire de Paris ne s’est pas opposée à la déclaration préalable du 16 juillet 2024 n° DP075 106 24 V0238 accordée à la société Five Guys
Source officielle3ème chambre
DTA_2500520_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Guy Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2307459_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Rahmouni, représenté par Me Guy, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision en date du 6 février 2024 par laquelle le directeur interrégional des services
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407547_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A et Mme E A, représentés par Me Moullé, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le maire d'Écully a accordé un permis de construire à Mme H G pour la construction d'une
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100598_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoires, enregistrés le 17 février 2021 et le 26 mars 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203958_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, la commune de Saint-Doulchard représentée par Me Demaret demande au tribunal de donner acte du désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512113_20250720
20 juillet 2025
20 juillet 2025
l'exécution de la décision du 24 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine l'a affecté en classe de seconde générale et technologique au lycée Guy
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302948_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B A, représenté par la SCPI Degioanni Pontacq Guy-Favier, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision en
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507587_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à tous les occupants de sa propriété, l’espace social commun (ESC) « Simone Iff », située 12 bis rue Guy
Source officielle3ème chambre
DTA_2500430_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Guy La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102742_20220808
8 août 2022
8 août 2022
A B, représenté par Me Guy, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes émis le 5 mars 2021 par l'ordonnateur de la commune de Vernon pour le recouvrement de la somme de 11 383,31 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2200678_20240208
8 février 2024
8 février 2024
décision du 25 août 2021 par laquelle le maire d'Ecully ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société R2I en vue du détachement de deux lots à bâtir sur un terrain situé 21 avenue Guy
Source officielle3ème chambre
DTA_2401793_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme D... A... et M. C...
Source officielle3ème chambre
DTA_2502315_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par un arrêté du 7 février 2025 publié au recueil spécial n° 35 du 13 février 2025, le préfet de l’Hérault lui a donné délégation à l’effet de signer notamment tous les actes administratifs et correspondances
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311275_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B A, représenté par Me Guy-Favier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2023 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304060_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
juin 2022 au terme de laquelle l’inspectrice du travail de Saint-Nazaire a refusé d’autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail de 12 heures pour Messieurs Denis VINCENT, David THUAL, Guy
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519106_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
suspendre l'exécution de la décision du 4 juillet 2025 par laquelle la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris a affecté sa fille en classe de sixième au collègue Guy
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205687_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, Mme A Prud'homme, représentée par Me Guy, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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