TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 20 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoires, enregistrés le 17 février 2021 et le 26 mars 2021, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2020 de non opposition à une déclaration préalable avec prescriptions pour l'édification d'une clôture sur un terrain. 
 Par un acte, enregistré le 31 mai 2021, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ". 
 2. Par un acte, enregistré le 31 mai 2021, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Meung-sur-Loire. 
 Fait à Orléans, le 20 mars 2023. 
 Le président du Tribunal 
 Guy QUILLEVERE 
 La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.