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131 résultats pour « Guillaume RICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102398_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme B résident sur le territoire de la commune de Flesselles (Somme).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200759_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101565_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - et les observations de Me Abiven, substituant Me Rouhaud et représentant M. B, ainsi que celles de ce dernier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101098_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102955_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - et les observations de Me Niquet, substituant Me Quennehen, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103053_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - et les observations de Me Noirot, représentant la mission locale rurale du Grand Plateau Picard.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103188_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103193_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 7 mai 2020, Mme H C épouse I a fait part à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304159_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Richard, premier conseiller, M. Fumagalli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2024. La présidente-rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502028_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Guillaume Thirard, secrétaire général de la préfecture et signataire de l’arrêté attaqué, à l’effet notamment de signer les décisions relatives à la police des étrangers.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201289_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201681_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100617_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201116_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103154_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Fumagalli, conseiller, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402103_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304158_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Richard, premier conseiller, - M. Fumagalli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. La présidente-rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103543_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Richard, premier conseiller, M. Fumagalli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé J.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209471_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Mecquenem, - et les observations de Me Guillaume

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209492_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Mecquenem, - et les observations de Me Guillaume

Source officielle

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