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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2312251_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306351_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207336_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301534_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301535_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301536_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301537_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400165_20240202
2 février 2024
2 février 2024
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102870_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par une décision du 12 janvier 2021, le maire de la commune de Castanet-Tolosan a donné à bail l'immeuble dont la ville est propriétaire sis 1 place Guillaume Fourès, à l'association La Rafistolerie afin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314107_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
décision attaquée : *elle est entachée d'un défaut de motivation ; * elle est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation ; * elle est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'elle a fourni
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302501_20260213
13 février 2026
13 février 2026
En tout état de cause, il ressort des mentions des avis du comité médical du 28 février 2023 que Mme F... a fourni des certificats médicaux et présenté des observations écrites.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100583_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416424_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A E et Mme D F, agissant en leur nom propre et pour le compte de leurs enfants mineurs H C E, G E, H I E et B E, représentés par Me Zoé Guilbaud, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517470_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603447_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l’article 4. / 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601965_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505201_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Fougères, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211312_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514449_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2010445_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
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