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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2205251_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Grondin, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Gouin-Poirier, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Concarneau.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001181_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Grondin, - les conclusions de M. Le Roux, rapporteur public, - et les observations orales de Me Boisset, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406485_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Grondin a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300692_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Grondin, premier conseiller, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025. Le président-rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500590_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Grondin, - et les observations orales de Me Peres, représentant M. A, qui reprend ses écritures. L'Office français de l'immigration et de l'intégration n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102149_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

octobre 2021, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Leclère Grandin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404031_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Grondin, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404209_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Grondin, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404216_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Grondin, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104494_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Grondin, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304294_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Grondin, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305787_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Grondin, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305319_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Grondin, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C est incarcéré au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin depuis le 13 mai 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104328_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Grondin, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101820_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Grondin, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Le Guen, du Cabinet Via Avocats, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103862_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Grondin, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Collet, de la SELARL Ares, représentant M. D, et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500833_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Grondin, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 555-1, L. 922-1 à L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301441_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Grondin, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206589_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Grondin, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601116_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Grondin, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle

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