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Elle l'a contestée par recours gracieux reçu par la commune de Grimaud le 15 mars 2022 et rejeté par elle le 19 avril 2022 avec mention des voies et délais de recours.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2206207_20241115

Administratif

15 novembre 2024

Grimaud, président, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2205529_20241115

Administratif

15 novembre 2024

Grimaud, président, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2406065_20250325

Administratif

25 mars 2025

Grimaud, président, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2017232_20251223

Administratif

23 décembre 2025

B..., expert, sollicite l’extension de l’expertise à : la société Grimaud fondations, la société Demosten.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2503307_20260324

Administratif

24 mars 2026

Grimaud, président, rapporteur, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique, - et les observations de M. B..., requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2203330_20241115

Administratif

15 novembre 2024

Grimaud, président, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2400985_20250131

Administratif

31 janvier 2025

Grimaud, président, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502139_20250610

Administratif

10 juin 2025

Il résulte de l'instruction et des propres termes de la requête que le maire de Grimaud a refusé, par une lettre du 29 avril 2025, de faire droit à la demande de M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2500554_20260205

Administratif

5 février 2026

Grimaud, président, rapporteur, - et les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2103460_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Grimaud, président, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de M. A, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2402296_20250807

Administratif

7 août 2025

agissant par Me Boiton, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n°2023-311-1 ; 2°) de le décharger de l'obligation de payer la somme de 1.280 euros ; 3°) de condamner la commune de Grimaud

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2304382_20231110

Administratif

10 novembre 2023

Grimaud, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303159_20250807

Administratif

7 août 2025

titre principal, de l'obligation de payer la somme de 1.260 euros ; 2°) d'annuler, à titre subsidiaire, le titre de recette n°2023-205-1 ; 3°) en tout état de cause, de condamner la commune de Grimaud

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2401428_20250414

Administratif

14 avril 2025

Provence-Alpes-Côte d'Azur (URTPR PACA), représentés par la SELARL ITEM Avocats agissant par Me Faure-Bonaccorsi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le maire de Grimaud

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303303_20250414

Administratif

14 avril 2025

la somme de 1 760 euros ; - d'annuler le titre de recette n°2023-275-1 d'un montant de 1 760 euros concernant une mise à disposition d'un poste à quai ; - de mettre à la charge de la commune de Grimaud

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2100431_20221130

Administratif

30 novembre 2022

Elle soutient que : - son domicile fiscal et son foyer fiscal sont situés à Grimaud ; à partir du 17 mars 2020, elle a toutefois été contrainte d'occuper le studio que son mari possède à Saint-Tropez

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2302279_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Grimaud, rapporteur, - et les conclusions de M. Bernos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2206765_20250430

Administratif

30 avril 2025

Grimaud, rapporteur, - et les conclusions de Mme Rousseau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.