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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme GAZEAU
DTA_2305478_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Gazeau, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2206052_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 février 2023 à 11h00 : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, - et les observations de Me Oloumi, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2206042_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 février 2023 à 11h00 : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, - et les observations de Me Oloumi, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204753_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203596_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200842_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 7 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2502578_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mai 2025 à 15 heures : - le rapport de Mme Gazeau, - les observations de Me Pazzano, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2304196_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 28 août 2023 à 15h : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée ; - et les observations de Me Sana, avocate commise d'office
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2302008_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 22 août 2023 à 9h : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée ; - et les observations de Me Laïfa, représentant Mme A, qui
Source officielle6ème chambre
DTA_2302076_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 6 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2305976_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 décembre 2023 qui s'est tenue à 15h30 : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, - et les observations de M.
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2202557_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 juillet 2022 à 11h00 : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, qui a en outre informé les parties à l'audience de ce qu'en application des
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2401489_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 25 avril 2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée ; - et les observations de Me Begon, substituant Me
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2406328_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Gazeau pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle6ème chambre
DTA_2500251_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 20 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305654_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 14 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306222_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, M. Loustalot-Jaubert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. La rapporteure, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2001592_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400268_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 4 février 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402959_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 27 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
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