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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2205874_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Guémené-sur-Scorff a interdit le stationnement des véhicules sur tout ou partie de la voie de circulation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206403_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Un permis de construire une maison individuelle rue des Agapanthes à Saint-Jouan-des-Guérets a été délivré par le maire de la commune de Saint-Jouan-des-Guérets le 31 décembre 2018 à M. et Mme B.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501274_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, le maire de La Riche (Indre-et-Loire), demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303874_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Elle soutient que : - agent des services de la ville de Beaugency, elle a, par une demande du 16 mai 2023, déposée en mairie le 23 mai suivant, sollicité une indemnisation du préjudice résultant pour
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501074_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602536_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars et 12 mars 2026, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300206_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 8 mars 2023, le maire de la commune de Nemours déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601814_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Guével qui rappelle l’office du juge des référés et soulève le moyen d’office tiré de l’irrecevabilité des conclusions à fins d’annulation de décisions de refus ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501132_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée par courrier du 7 mars 2025 revenu au tribunal avec la mention pli distribué le 12 mars 2025 revêtu de la signature de son destinataire,
Source officielle9ème chambre
DTA_2316254_20250210
10 février 2025
10 février 2025
fiabilité et de complétude des informations produites est erroné, dès lors qu'il est médecin et, qu'il dispose d'une convention d'accueil et d'une attestation de recrutement du centre hospitalier de Guéret
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500422_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par une lettre enregistrée le 14 mars 2025, la maire de Chémery informe le tribunal que M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2100883_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, Mme A B conteste devant le tribunal le titre exécutoire émis à son encontre par l'agent comptable du lycée Jean Favard de Guéret
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202037_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par l'EARL Guémené ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206210_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2105170 du 16 mars 2022, le tribunal administratif de Melun a enjoint à la préfète du Val-de-Marne d'attribuer à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502201_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502394_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102389_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le rapport de Mme Le Guennec a été entendu au cours de l'audience publique du 11 mai 2023. Considérant ce qui suit : Sur le désistement : 1. Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2023, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003315_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La procédure a été communiquée à la commune de Saint-Jouan-des-Guérets, qui n'a pas produit d'écritures. II.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204419_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 13 décembre 2022 et le 20 mai 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301162_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, la SASP ADA Blois Basket, représentée par le président de son directoire, demande au tribunal la réduction de la cotisation de
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