CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

968 résultats pour « Edith SIMMLER »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603886_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la directrice de l’Agence nationale des titres sécurisés de restaurer ses droits à conduire et d’éditer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508219_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Il fait valoir qu’un récépissé a été édité le 4 décembre 2025 et qu’une convocation a également été éditée afin que l’intéressée puisse retirer son récépissé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603325_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Il soutient qu’un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu’au 27 juillet 2026 a été édité et qu’une convocation a été adressée à l’intéressé afin que ce dernier puisse retirer le récépissé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500738_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302984_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

juge des référés : 1°) d'ordonner au ministre de l'intérieur et au préfet de la Gironde, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, d'éditer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401514_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2415707_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A doit, en réalité, être regardé comme se désistant, purement et simplement, de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505199_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2025, le préfet de la Moselle conclut au non-lieu à statuer Il soutient que le titre de séjour demandé a été édité.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2406973_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il résulte de la consultation combinée du relevé d’information intégral (R2I) relatif à la situation du requérant édité, d’une part, par le requérant le 9 octobre 2023 et, d’autre part, édité par le ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511655_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut exiger des éditeurs et des fournisseurs de services mentionnés au premier alinéa du présent I qu'ils conduisent un audit des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2601579_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Il résulte de l’instruction qu’un certificat de résidence algérien valable du 3 février 2026 au 2 février 2027 a été édité permettant ainsi à Mme A... d’honorer son stage universitaire à l’étranger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309543_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il soutient qu'un duplicata de récépissé valable jusqu'au 5 mars 2024 a été édité et sera remis à l'intéressé le 16 octobre 2023, le précédent récépissé envoyé par voie postale le 16 août 2023 n'étant

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2108034_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B, édité le 20 octobre 2021, produit en défense, qu'il a été tenu compte du stage de sensibilisation effectué par M. B les 17 et 18 juillet 2020.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2104901_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le retrait de points est porté à la connaissance de l'intéressé par lettre simple quand il est effectif ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503945_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204638_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505270_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502994_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

précise pas le fondement de sa requête, que son dossier est enregistré auprès de la préfecture de la Loire et qu'un titre de séjour valable du 18 mars 2025 au 17 juin 2026 a été accordé à la requérante et édité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400605_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404724_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle

Page 4 sur 49

← PrécédentSuivant →