CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

24 996 résultats pour « Dussert-Vidalet »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202405_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Vilanova, représentant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202998_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205210_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401043_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403102_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les observations de Me Brulé, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402505_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les observations de Me Petit représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2408966_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310162_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le rapport de Mme Viallet, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304455_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301611_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les observations de Me Bazin, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306242_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Le rapport de Mme Viallet, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306476_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Le rapport de Mme Viallet, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201453_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Rabaté, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2023. La rapporteure, ML.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204663_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Rabaté, président, Mme Doumergue, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2024. La rapporteure, ML.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204750_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Rabaté, président, Mme Doumergue, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2024. La rapporteure, ML.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101658_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2024280_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2025971_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Rabaté, président, Mme Moynier, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2023. La rapporteure, ML.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202621_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2120312_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 4 sur 1250

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCEA DUSSERT-VIDALET

SIREN 410343131Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

29/05/2026

Voir →

Modifications diverses

BOISSEAU, Elisabeth, DUSSERT VIDALET

SIREN 839719705Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

25/07/2024

Voir →

Créations

EDV CONSEIL, BOISSEAU, Elisabeth, DUSSERT VIDALET

SIREN 839719705GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

05/06/2018

Voir →