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181 résultats pour « Dubreil République Française »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2303581_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2402836_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A B, représenté par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet des Ardennes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507358_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, Mme Fejerdy a lu son rapport et entendu les observations de Me Dubreux, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2400778_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., ressortissant guinéen, né le 4 juillet 1990 à Dubreka, est entré irrégulièrement en France et s’est présenté à la préfecture du Doubs pour une demande d’asile.

Source officielle
TA

Etrangers - Eloignement

DTA_2402236_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A B, ressortissant turc né le 26 novembre 1987, est entré sur le territoire français le 1er août 2017.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2601305_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., ressortissant ivoirien né le 24 octobre 2006, déclare être entré sue le territoire français en mai 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402696_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B, né en 1975, de nationalité géorgienne, est entré sur le territoire français en 2024 avec son épouse.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2407226_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Au cours de l'audience publique du 2 août 2024, Mme E a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Romanet Duteil, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408571_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

A C et Mme B D épouse C, représentés par Me Dubreux, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

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TA

3ème chambre

DTA_2500060_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A B, représenté par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507480_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

C..., représenté par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

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TA

3ème chambre

DTA_2403087_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

de protection des réfugiés et apatrides bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire français. ".

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2204730_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Entré sur le territoire français en décembre 2017, selon ses déclarations, M.

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TA

3ème chambre

DTA_2100623_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu : - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402697_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Mme A, née en 1975, de nationalité géorgienne, est entrée sur le territoire français en 2024 avec son époux.

Source officielle
TA

1ère chambre

Union européenne SMc/Entry Clearance Officer

DTA_2507355_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A..., représenté par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mai 2025 par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

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TA

1ère chambre

DTA_2402634_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Joël Dubreuil, secrétaire général de la préfecture des Ardennes.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2505566_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représenté par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Etrangers - Eloignement

DTA_2402284_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans ; 2°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2412866_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 31 décembre 2024, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

Source officielle