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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pole Social (JU)
DTA_2314681_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il soutient que : - il est arrivé en France le 20 mars 2023, a été orienté le 23 mai 2023 vers la Croix-Rouge et s'est présenté ce même jour au service évaluateur du département de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407513_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
est d'un mois et demi ; - aucune vulnérabilité n'est établie ; - la minorité de requérant a été mise en doute ; - M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2312373_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
-L'habilitation peut être retirée ou suspendue par le préfet territorialement compétent lorsque la moralité ou le comportement de la personne titulaire de cette habilitation (…) sont incompatibles avec
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519154_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
G... est comédien, metteur en scène ou auteur du 2 juillet au 31 juillet 2025 prévue à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528109_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne l’urgence : étant femme isolée avec deux enfants de 1 an et demi, et 4 ans à la rue, elle est dans une situation de grande précarité ; elle appelle régulièrement
Source officielle1ère chambre
DTA_2100595_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En cas d'atteinte à l'ordre public, à la santé, à la tranquillité ou à la moralité publiques, la fermeture peut être ordonnée par le représentant de l'Etat dans le département pour une durée n'excédant
Source officielle8ème chambre
DTA_2404316_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105921_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
le 18 octobre 2021 par le lycée Chateaubriand de Combourg, notifié par acte d'huissier du 5 novembre 2021 et assorti d'un commandement de payer une somme de 314, 84 euros, correspondant aux frais de demi-pension
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608141_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
somme de 2 500 euros à verser à son conseil, Me Djemaoun, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de la renonciation de ce dernier
Source officielle3ème chambre
DTA_2003505_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel le préfet du Loiret a prononcé la fermeture administrative, pour une durée de quarante-cinq jours, de l'établissement qu'elle exploite à Saint-Denis-en-Val
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325582_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B s'est adressé au département de la Seine-Saint-Denis afin d'obtenir le bénéfice d'une prise en charge en tant que mineur. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2201175_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
l'article L. 226-3 pour alerter le président du conseil départemental sur la situation d'un mineur, bénéficiant ou non d'un accompagnement, pouvant laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité
Source officielle9ème chambre
DTA_2213705_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C D, représenté par Me Sérégé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer une habilitation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507293_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404978_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
G EL domicilié 3 rue du Puit Mourant à Bucquoy (62116) ; * Mme DB AA épouse EL domiciliée 3 rue du Puit Mourant à Bucquoy (62116) ; * M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307370_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Malgré les soins vétérinaires, le chien mourrait quelques heures plus tard. M. et Mme A... et C...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324508_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
matériel, éducatif et psychologique () aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407124_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
À cet égard, une obligation particulière pèse sur ces autorités lorsqu'un mineur privé de la protection de sa famille est sans abri et que sa santé, sa sécurité ou sa moralité est en danger.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600537_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
matériel, éducatif et psychologique (…) aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2310088_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 21 septembre 2023 en présence de Mme Goossens, greffière : - le rapport de Mme Renault, juge des référés ; - les observations Me Mokrani-Beddok
Source officiellePage 4 sur 8