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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2308576_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024. Le Président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309721_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le Président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402068_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. Le président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403619_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. Le président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501546_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502103_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2600119_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401936_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2405178_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201918_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par la présente requête, la société à responsabilité limitée (SARL) L Delahaye Aménagement, Mme N M, Mme G A, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007249_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions indemnitaires de la commune de Mouvaux liées aux travaux supplémentaires des SAS SAVI, SAS Tommasini Construction et SAS Delannoy

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203942_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

le travail le 3 juin 2019 ; - à la suite de l'entretien organisé le 5 mars 2019, la requérante a tout d'abord été affectée, temporairement, sur un poste d'agent d'entretien des locaux du Lycée Delaunay

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502969_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Delandre en application de l'article R. 778-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2405066_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.  

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403950_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500066_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

D Delandre en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305879_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

E B A et Mme D et leurs enfants du logement pour demandeurs d'asile sis 34 rue Henri Delahaye à Vertou, géré par le CADA France Terre d'Asile (FTDA), qu'ils occupent ; 2°) d'autoriser le recours à la

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302134_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Delahaye a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504899_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A B, représenté par Me Delaunay, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de la décision

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204238_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le président-rapporteur, J.

Source officielle

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