En ce qui concerne la cohérence entre le règlement et le projet d'aménagement et de développement durables : 8.

durables.

aérien et fluvio-maritime à la direction générale adjointe du pôle Aménagement Transports et Développement Durable des territoires ; 2°) d'enjoindre à la collectivité territoriale de Guyane, sous astreinte

20230224 relative au rapport d'orientations budgétaires 2023, n° 03-20230224 relative à la communication du rapport annuel portant sur la situation territoriale et interne de la CASUD en matière de développement

durable - année 2022, les délibérations du 14 avril 2023 n° 12-20230414 relative au budget principal de la CASUD - vote du budget primitif 2023, n° 13-20230414 relative au budget annexe de l'eau - vote

surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de

durable - année 2022, n° 05-20230224 approuvant l'institution du conseil de développement de la CASUD, les délibérations du 14 avril 2023 n° 12-20230414 relative au budget principal de la CASUD - vote

durable - année 2022, n° 05-20230224 approuvant l'institution du conseil de développement de la CASUD, les délibérations du 14 avril 2023 n° 12-20230414 relative au budget principal de la CASUD - vote

C soutient que : - le classement en zone naturelle de la parcelle cadastrée section AV n° 236 n'est pas cohérent avec les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) qui

Le conseil municipal a débattu des orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) lors de ses séances des 12 octobre 2016, 4 mai 2017 et 20 mars 2018.

durable - année 2022, n° 05-20230224 approuvant l'institution du conseil de développement de la CASUD, les délibérations du 14 avril 2023 n° 12-20230414 relative au budget principal de la CASUD - vote

durable.

durable contrôle des transports terrestres avec une ancienneté d'un an.

durables) qui tend à recentrer le développement urbain sur les espaces bâtis existants dans les secteurs ayant subi un mitage important.

C qui a un intérêt tant financier que stratégique ; - est entaché d'une erreur de droit en ce qu'il fait application de l'article R. 5341-60 du code des transports et que les pouvoirs qu'il transfert

Aux termes de l'article L. 151-6 du code de l'urbanisme : " Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions

situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, n° 03-20230224 relative à la communication du rapport annuel portant sur la situation territoriale et interne de la CASUD en matière de développement

durables ; / 2° La nécessité des dispositions édictées par le règlement pour la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables et des différences qu'elles comportent, notamment selon