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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2403825_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par arrêté du 17 octobre 2023, le maire de Caluire-et-Cuire lui a délivré l’autorisation ainsi sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301299_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le maire de Cuffies soutient que l'immeuble dont est propriétaire M. A B situé 21 Grand'rue à Cuffies (02880) présente un danger pour la sécurité publique et ses occupants.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510876_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... demande au tribunal d’annuler la délibération n°53/2025 du 25 septembre 2025 par laquelle la commune de Saint-Etienne-de-Cuines a approuvé le bilan de la concertation et a arrêté son projet de plan
Source officielle6ème chambre
DTA_2205306_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt sont : h) Les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308496_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
une mesure d'expertise aux fins de dresser, à titre préventif, dans le cadre d'une opération de construction d'un ensemble immobilier et d'un parc de stationnement situé au 21 rue Royet à Caluire et Cuire
Source officielle2ème chambre
DTA_2410923_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par arrêté du 27 mai 2024, le maire de Caluire-et-Cuire a délivré l’autorisation d’urbanisme ainsi sollicitée. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500875_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
qualité de représentant unique, doivent être regardés comme demandant au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2021 par lequel le maire de Caluire-et-Cuire
Source officielle2ème chambre
DTA_2201563_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
mémoire enregistrés les 28 février et 4 novembre 2022, M. et Mme C, représentés par la SELARL Isee, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le maire de Caluire-et-Cuire
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208266_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Revêtent un caractère industriel, au sens de ces dispositions, les entreprises du secteur textile-habillement-cuir exerçant une activité de fabrication ou de transformation de biens corporels mobiliers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001191_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elle soutient que : - son activité est éligible au crédit d'impôt recherche dit " collection " ouvert aux entreprises du secteur textile-habillement-cuir exerçant une activité industrielle par l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003193_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL CUI BONO IMMO est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102430_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de la circonstance que les cuisses de canard ont été achetées quasi-exclusivement chez Promocash dans les quantités indiquées dans l'attestation établie par le gérant de ce fournisseur.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2304439_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
D A et tous occupants de leur chef de quitter sans délai l'aire d'accueil des gens du voyage située à Caluire-et-Cuire (Rhône) avec leurs biens et animaux sous astreinte de 500 euros par jour de retard
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102967_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
taux de conversion de 1,82 retenu ; les références à des sites pour particuliers n'est pas comparable pour établir le coefficient du poids du riz vinaigré ; le coefficient de 3 du rapport riz cru / riz cuit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300695_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, la chambre syndicale Patron Mégissier, les sociétés La Mégisserie de la Molière, Lieutard Didier, Cuirs du futur, Omni Cuir,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106956_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
ordonnance du 14 octobre 2021 du président dudit tribunal, Mme B soumet au Tribunal un recours relatif aux conditions d'exercice et de fin de son contrat avec le centre universitaire d'études françaises (CUEF
Source officielle2ème chambre
DTA_2203628_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
() ; / i) Les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections confiée par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir à des stylistes ou bureaux de style agréés selon des
Source officielleChambre 1
DTA_2002177_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
général des impôts et à l'article 199 ter B du même code dès lors, d'une part, qu'elle exerce une activité industrielle de confection de vêtements pour motocycles dans le secteur du textile-habillement-cuir
Source officielle6ème chambre
DTA_2107988_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt sont : () h) Les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir
Source officielleChambre 1
DTA_2001331_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
général des impôts et à l'article 199 ter B du même code dès lors, d'une part, qu'elle exerce une activité industrielle de confection de vêtements pour motocycles dans le secteur du textile-habillement-cuir
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