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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300613_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Corin une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Corin renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201381_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, Mme A de Araujo -alias Corinne- D C épouse B, représentée par Me Mery, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504842_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l'audience publique du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2505108_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500647_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

l’Etat le versement à Me Corin de la somme de 1500 euros.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200415_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

le versement à Me Corin la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2105012_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

son recours préalable obligatoire formé devant la commission des recours des militaires contestant son évaluation professionnelle pour l’année 2020 ; 2°) d’enjoindre à la ministre des armées de corriger

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401381_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Délibéré après l'audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin présidente, M. Perez, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306882_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309282_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109432_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Selon l'annexe II de cet arrêté, l'approche à partir des habitats peut être utilisée notamment lorsque des cartographies d'habitats selon les typologies Corine biotopes ou Prodrome des végétations de France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305457_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Corinne Caillouet-Ganet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206735_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Si le maître d'œuvre a notifié à la SAS Aqio, par ordre de service du 25 juillet 2022, un nouveau planning d'exécution, le coordinateur a pu constater que l'entreprise avait quitté le chantier à partir

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200506_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

23 août 2022, un mémoire complémentaire, enregistré le 13 octobre 2022, et des pièces complémentaires, enregistrées au cours de l'audience publique le 14 octobre 2022, Mme E A C, représentée par Me Corin

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2505895_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l'audience publique du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504869_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l'audience publique du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2506014_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504538_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400744_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Corin une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Corin renonce à percevoir

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1903643_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

et les observations de Me Reghin représentant la commune de Correns.

Source officielle

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