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Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206616_20230421

Administratif

21 avril 2023

B D, représentés par Me Colin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Bezons a rejeté leur recours gracieux à l'encontre de l'arrêté du 1er

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2ème Chambre

DTA_2105937_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Un mémoire présenté pour la SCI La Colline a été enregistré le 8 décembre 2022, après clôture d’instruction, et n’a pas été communiqué.

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1ère chambre

DTA_2002993_20230627

Administratif

27 juin 2023

En ce qui concerne la légalité de la décision litigieuse du 27 août 2020 : S'agissant du règlement du lotissement la Colline des Sarrazins : - le lotissement de la Colline des Sarrazins a conservé

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407157_20240729

Administratif

29 juillet 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Colin, avocate de M.

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Pole Social (JU)

DTA_2211954_20231204

Administratif

4 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, - les observations de Mme B.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306252_20231220

Administratif

20 décembre 2023

en recouvrement est acquise " ; 3°) de mettre à la charge solidaire du centre des finances publiques du Finistère et l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " les collines

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603911_20260428

Administratif

28 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503581_20250326

Administratif

26 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

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Reconduite à la frontière

DTA_2400299_20240223

Administratif

23 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de Me Colin-Elphege, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2400300_20240223

Administratif

23 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de Me Colin-Elphege, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515425_20260324

Administratif

24 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507932_20260210

Administratif

10 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2509722_20250626

Administratif

26 juin 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 18 juin 2025 à 10h30 le rapport de Mme Colin, magistrate désignée. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

Pole Social (JU)

DTA_2302802_20231204

Administratif

4 décembre 2023

Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2605162_20260407

Administratif

7 avril 2026

Le rapport de Mme Coppin a été lu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

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2ème Chambre

DTA_2308107_20250702

Administratif

2 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Coppin, première conseillère, - et les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public.

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3ème Chambre

DTA_2412918_20260415

Administratif

15 avril 2026

Le rapport de Mme Collin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par sa requête, M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302167_20230308

Administratif

8 mars 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association de protection des collines peypinoises est rejetée.