CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

731 résultats pour « Cochard-Maupas »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506826_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

C D, représentés par Me Coissard, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311405_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

D B, représenté par Me Brunstein-Compard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Amand-les-Eaux a refusé de faire droit à sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302788_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

En l'espèce, il ressort des énonciations de l'article 7.2 du règlement de consultation du marché à procédure adaptée (MAPA) envisagé par la commune de Cambounet-sur-le-Sor ayant pour objet une prestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602146_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

représentée par Me Rocher-Thomas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la procédure de passation du marché MAPA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500740_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Il est constant que les quatre conventions d'occupation du domaine public du bastion Saint-Rémy ont été conclues avec les sociétés attributaires, la SNC " Couleur Proupre ", la SARL " Cocarde de Saint-Paul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2204339_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, la Société MK2 Cinémas, représentée par Me Amandine Cochaud et Me Pierre-Alexis Dumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2122052_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

B A C, représenté par Me Louis Cofflard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire N° PC 075 120 20 V0054 délivré le 1er février 2021 à la direction du logement et de l'habitat

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505753_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

A B, représenté par Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314051_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, la société Paris Lift, représentée par Me Cochelard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 14

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209355_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

E A, représenté par Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2128487_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2021, M. et Mme B et C A, la société Les Hauts de Cocraud et la société Le Mirabeau demandent au tribunal : 1°) de constater l'inexistence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2204340_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, la Société MK2 Cinémas, représentée par Me Amandine Cochaud et Me Pierre-Alexis Dumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2419034_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, la société Verizon France, représentée par Mes Lagoutte, Sfeir et Cochaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2419037_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, la société Verizon France, représentée par Mes Lagoutte, Sfeir et Cochaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2419038_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, la société Verizon France, représentée par Mes Lagoutte, Sfeir et Cochaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2419039_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, la société Verizon France, représentée par Mes Lagoutte, Sfeir et Cochaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2419041_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, la société Verizon France, représentée par Mes Lagoutte, Sfeir et Cochaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2419042_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, la société Verizon France, représentée par Mes Lagoutte, Sfeir et Cochaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2419043_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, la société Verizon France, représentée par Mes Lagoutte, Sfeir et Cochaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2419044_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, la société Verizon France, représentée par Mes Lagoutte, Sfeir et Cochaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

Page 4 sur 37

← PrécédentSuivant →