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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2401983_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de se prononcer sur les causes et origines des désordres affectant le bâtiment technologique du lycée Cabanis
Source officielle1ère chambre
DTA_2301498_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Cartier La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2200504_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
E C demandent au tribunal d'annuler la décision du 21 mars 2022 par laquelle le maire de Vernierfontaine a refusé de leur accorder une dérogation à la carte scolaire au profit de leur fils D.
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2303130_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
surveillance effective ; - elle a droit à une somme de 3 612,52 euros en réparation de la perte de la paire de boucles d'oreilles en diamants d'une valeur de 909 euros, de la chaîne en or blanc dix-huit carats
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301155_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Cariti-Brankov, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2211624_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
et des mémoires, enregistrés le 22 août 2022, le 30 janvier 2023 et le 14 février 2023, et des pièces complémentaires enregistrées le 30 janvier 2023 et le 1er mars 2023, Mme A C, représentée par Me Cariti-Brankov
Source officielle6ème chambre
DTA_2315461_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
D B, représenté par Me Cariti-Brankov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301074_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Cartier La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2302188_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Cartier La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505973_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
D F, représentés par la SELAS Carat Legal, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2021 à raison d'une plus-value
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502926_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Normandie d’établir une décision motivée en droit et en fait relative à l’inscription et à l’accueil de ses enfants au sein de l’école maternelle Jacques Cartier
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400820_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Perez-Cartier, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400620_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B... demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre du logement situé 4 place Jacques Cartier à Chaniers (Charente-Maritime).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600700_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
de l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Millau a délivré à Mme B... un permis d'aménager n° PA0121452500001 pour la création d’un lotissement de 5 lots sur un terrain sis Carratières
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301038_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Cartier La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301068_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Cartier La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301072_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Cartier La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301077_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Cartier La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301088_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Cartier La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301093_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Cartier La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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