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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 7
DTA_2202168_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Toutefois, le contrat produit à l'instance prévoit que la gestion du bien est confiée au mandataire " durant les périodes prédéfinies au calendrier des semaines ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603555_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A... doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la désignation de Me Cassandro Cancellara
Source officielle8ème chambre
DTA_2301613_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par un courrier du 1er février 2022, l'intéressée a demandé la prise en compte du calendrier initial de sa demande de temps partiel annualisé, qui ne mentionnait pas les dates de treize jours de congés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007297_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
activités commerciales ayant pour objet la location de navires à moteur dans le périmètre du cœur marin du Parc national des Calanques ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204837_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
saison certifié de l'année 2018-2019, le compte de résultat de fin de saison certifié de l'année 2018-2019, le rapport d'évaluation du plan d'actions de la saison 2018-2019 avec notamment un bilan du calendrier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103418_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
. / A cet effet, le délégataire s'engage à respecter le calendrier figurant en annexe 10.7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300070_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Aux termes du 2 de l'article 28 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux approuvé par l'arrêté du 8 septembre 2009 : " Programme d'exécution - Calendrier d'exécution : / 28. 2. 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202051_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En troisième lieu, le calendrier initial des travaux de rénovation de la façade " République " prévoyait une exécution du 9 novembre 2015 au 21 janvier 2016.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513984_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Un calendrier prévisionnel de retrait des machines, à des dates comprises entre le 12 novembre 2025 et le 12 décembre 2025, était annexé au règlement de la consultation.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105781_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
détaillé de mise en œuvre du délégataire, est cohérent et respect le calendrier prévu en annexe 10.7. / Le délégant dispose d'un délai de 21 jours ouvrés pour formuler ses remarques.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608846_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
; elle méconnait la disposition G7 des modalités de contrôle des connaissances et des compétences (M3C) dès lors que l’examen aura lieu en dehors des semaines dédiées telles que prévues dans le calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2400191_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur le dépôt d'un pré-rapport et d'un calendrier des opérations : 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2006987_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
la somme de 26 807,60 euros HT, assortie des intérêts contractuels et de leur capitalisation, en réparation des préjudices résultant de l'allongement du délai d'exécution et de la modification du calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413345_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu : - le code civil ; - le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 ; - l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant le calendrier de déploiement des différentes procédures dématérialisées d'acquisition ou de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500322_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par suite, le grief tiré de la tardiveté de la publication du calendrier électoral doit être écarté.
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2105763_20240221
21 février 2024
21 février 2024
de l'article D. 312-11 du code des relations entre le public et l'administration ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait et de droit dès lors qu'elle ne fait pas référence au calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403293_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B C, de quitter les lieux, en évacuant le logement situé au sein du foyer Saint Exupéry, appartement 36G, bâtiment A, sis rue des Calanques à Miramas (13140), mis à leur disposition par l'association Habitat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308256_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
: 1°) de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 81 976,02 euros en réparation du préjudice commercial subi par son établissement hôtelier, situé 9, avenue des Calanques
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603323_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
de trente ans sous couvert d’une licence, qu’il a signé des contrats avec des sponsors pour participer à des compétitions de pétanque, que les compétitions ont commencé et qu’il est justifié d’un calendrier
Source officielle7éme chambre
DTA_2205947_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
établissements dispensant des formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur proposées sur la plateforme Parcoursup examinent les dossiers de candidature des candidats selon le calendrier
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