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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200447_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
, par le titulaire du marché, des délais d'exécution contractuellement prévus.
Source officielleChambre 3
DTA_2101418_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
enregistrés les 6 juillet 2021 et 14 février 2024, la société Saiga Informatique, représentée par la SCP Teillot et Associés, Me Marion, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le marché
Source officielle3ème chambre
DTA_2400004_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L’article L. 1111-4 du même code dispose que : « Un marché de services a pour objet la réalisation de prestations de services ».
Source officielleChambre 3
DTA_2402838_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
public de travaux ; - la diffusion des notes n°1 et n°2 aux parties, n’a été rendue nécessaire pour la poursuite de l’expertise que du seul fait du titulaire initial du marché public de travaux.
Source officielleChambre 3
DTA_2101521_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
marché devait être résilié ou annulé, il devrait l'être avec un effet différé afin de lui laisser le temps nécessaire de formaliser un nouveau marché.
Source officielleChambre 3
DTA_2300078_20260224
24 février 2026
24 février 2026
marchés publics de travaux.
Source officielleChambre 3
DTA_2302108_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Brun, - et les observations de Me Drobniak, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302236_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La société Place du Marché a cependant été placée en procédure de sauvegarde par un jugement du 3 novembre 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410276_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Au contraire, il ressort du procès-verbal d'audition dressé par les services de police le 18 décembre 2024 qu'il travaille irrégulièrement en louant ses services sur les marchés de Saint Bruno et de l'Abbaye
Source officielle2ème chambre
DTA_2300152_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Source officielleChambre 3
DTA_2102414_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
du Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole à lui verser la somme de 56 636 euros assortie des intérêts au taux légal au titre du manque à gagner qu'elle a subi du fait de son éviction irrégulière du marché
Source officielleChambre 3
DTA_2201639_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il soutient que son état de santé justifie l’octroi d’un congé de longue maladie dès lors qu’il est dans l’incapacité de monter ou descendre des escaliers, qu’il n’arrive pas à marcher sans claudiquer,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205981_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2022, la SARL Méandre Oggi, représentée par la SARL Brun Kanedanian, demande au juge des référés de rejeter la requête.
Source officielleChambre 3
DTA_2202042_20260203
3 février 2026
3 février 2026
L’exécution de ce marché était prévue en deux phases successives.
Source officielleChambre 3
DTA_2200139_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Brun, - les conclusions de Mme Jaffré, rapporteure publique, - et les observations de Me Joly, représentant le groupement d'intérêt public de la maison départementale des personnes handicapées du
Source officielle1ère chambre
DTA_2100538_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La SARL Corsanim, qui a pour activité la conception et la réalisation d'animations commerciales, notamment auprès de la grande distribution et de grandes marques, a été mise en redressement judiciaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308326_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
universitaire 2022-2023 : (…) Liste des membres (…) En cas d'absence ou d'empêchement justifié des membres titulaires, il pourra être fait appel aux membres suppléants nommément désignés (…) titulaires : Marius
Source officielle5ème Chambre
DTA_2411371_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
universitaire 2022-2023 : (…) Liste des membres (…) En cas d'absence ou d'empêchement justifié des membres titulaires, il pourra être fait appel aux membres suppléants nommément désignés (…) titulaires : Marius
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208955_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 octobre 2022, 20 août 2024 et 2 octobre 2024, Mme D C, représentée par Me Bruzzo, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902979_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
aux marchés publics de travaux, approuvé par décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 ; - le code de justice administrative.
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