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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304253_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

C A, représenté par la Scp Lataillade-Bredin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301814_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 juillet 2023 et les 2 et 9 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Bredon, demande au juge des référés d'ordonner une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312530_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu : - le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 123-1 et L. 123-9, ainsi que la décision du Conseil d'Etat du 6 octobre 1976, Badinter et Bredin (n° 93718) et la décision

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101255_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 17 septembre 2021, le centre hospitalier de Soissons, représenté par Me Bacquet-Brehant, conclut au rejet de la requête, à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301301_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

le requérant, qui maintient ses conclusions et rappelle l’évidence d’un préjudice à avoir été suspendu de ses fonctions puis ne pas avoir été réintégré le 15 mai 2023, - et les observations de Me Brédent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311524_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu : - le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 123-1 et L. 123-9, ainsi que la décision du Conseil d'Etat du 6 octobre 1976, Badinter et Bredin (n° 93718) et la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310276_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu : - le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 123-1 et L. 123-9, ainsi que la décision du Conseil d'Etat du 6 octobre 1976, Badinter et Bredin (n° 93718) et celle du 6

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500868_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 février 2025 et le 27 juin 2025, la société Apex 35 représentée par Me Bressant, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302950_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2024, le centre hospitalier de Soissons, représenté par Me Bacquet-Bréhant, conclut au rejet de la requête de Mme C...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301296_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

requérante, qui maintient ses conclusions et rappelle l’évidence d’un préjudice à avoir été suspendue de ses fonctions puis ne pas avoir été réintégrée le 15 mai 2023, - et les observations de Me Brédent

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301298_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

requérante, qui maintient ses conclusions et rappelle l’évidence d’un préjudice à avoir été suspendue de ses fonctions puis ne pas avoir été réintégrée le 15 mai 2023, - et les observations de Me Brédent

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301300_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

requérante, qui maintient ses conclusions et rappelle l’évidence d’un préjudice à avoir été suspendue de ses fonctions puis ne pas avoir été réintégrée le 15 mai 2023, - et les observations de Me Brédent

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301302_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

requérante, qui maintient ses conclusions et rappelle l’évidence d’un préjudice à avoir été suspendue de ses fonctions puis ne pas avoir été réintégrée le 15 mai 2023, - et les observations de Me Brédent

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TA

2ème Chambre

DTA_2301304_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

requérante, qui maintient ses conclusions et rappelle l’évidence d’un préjudice à avoir été suspendue de ses fonctions puis ne pas avoir été réintégrée le 15 mai 2023, - et les observations de Me Brédent

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301305_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

requérante, qui maintient ses conclusions et rappelle l’évidence d’un préjudice à avoir été suspendue de ses fonctions puis ne pas avoir été réintégrée le 15 mai 2023, - et les observations de Me Brédent

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TA

1ère Chambre

DTA_2301318_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique, - et les observations de Me Bredent

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400337_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2024, la société Celanese Production Italy S.r.l., représentée par la société d'avocats Bredin Prat, conclut au rejet de la demande d'extension.

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TA

6ème Chambre

DTA_2103608_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

B C, représenté par la SCP Troegeler Gougot Bredeau-Troegeler Monchauzou, agissant par Me Monchauzou, demande au Tribunal : 1°) de condamner la commune d'Eguilles à lui verser la somme de 17 214,21 euros

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TA

2ème Chambre

DTA_2301295_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

requérante, qui maintient ses conclusions et rappelle l’évidence d’un préjudice à avoir été suspendue de ses fonctions puis ne pas avoir été réintégrée le 15 mai 2023, - et les observations de Me Brédent

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TA

2ème Chambre

DTA_2301299_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

requérante, qui maintient ses conclusions et rappelle l’évidence d’un préjudice à avoir été suspendue de ses fonctions puis ne pas avoir été réintégrée le 15 mai 2023, - et les observations de Me Brédent

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