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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2102774_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il n'établit pas davantage par la seule production de photographies non datées la présence de boue sur la voie publique lors de son passage à cette date.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504643_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
du Lot a accordé trois permis de construire pour la construction de trois centrales photovoltaïques sur 65,31 hectares sur des terrains sis " Gleye Sarrazine " et " Le Rebissein " " Dinetis ", " Le Bouys
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000841_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La commune de Port-de-Bouc n'ayant pas donné suite à cette demande, M. D demande au tribunal de la condamner à lui verser la somme précitée.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2108632_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 6 mai 2021, le maire de Port-de-Bouc a informé M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517087_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Considérant ce qui suit : L’association Centre de santé de la Boule exploite à Nanterre (Hauts-de-Seine) un centre de santé médico-dentaire.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2106588_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un arrêté du 28 juin 2021, le maire de la commune de Bouc-Bel-Air s'est opposé à la déclaration de travaux déposée par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106952_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dans la nuit du 4 août 2016, une explosion est survenue dans l’atelier de séchage de l’usine des boues entraînant sa mise à l’arrêt.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100133_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La SARL Boubée Gérard et compagnie exerce une activité de transport routier de voyageurs.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2008315_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
d'un permis de construire délivré par la commune le 29 janvier 2019 et en violation des dispositions du PLU de la commune de bouc Bel Air ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406547_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Le Fiblec, - et les observations de Me Bouix représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309844_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Mme B, employée par la commune de Bouc-Bel-Air, a été nommé adjointe administrative territoriale par un arrêté du 11 juin 2010.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200916_20250214
14 février 2025
14 février 2025
La SARL Opéra Bouffe a produit des observations en réponse à ce courrier le 15 janvier 2025, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205187_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un arrêté du 16 mai 2022, le maire de Port de Bouc a infligé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300211_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " La Boule Carrée Éléphant " et à M. B, expert.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202786_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction et d'aire de repos d'espèces animales protégées dans le cadre du projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Boul
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206076_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Une note en délibéré, produite pour la commune de Bouaye, a été enregistrée le 9 mars 2026.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304987_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A indique avoir dérapé sur une plaque de boue qui s'est formée sur la route lors d'un orage et a chuté.
Source officielle4ème chambre
DTA_1903933_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
ne s'est pas opposé à la déclaration préalable au titre de la loi sur l'eau déposée le 22 octobre 2018 par la commune de Roquebrune-Cap-Martin, concernant un plan d'épandage pour la valorisation des boues
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102908_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par laquelle la commune de Teissières-lès-Bouliès a porté incorporation d'un bien sans maître.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513529_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état des écritures : 1°) d’annuler la décision du 1er août 2024 par laquelle le maire de la commune de Port-de-Bouc a prononcé sa
Source officiellePage 4 sur 92