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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2405613_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C..., représenté par Me Assadollahi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 février 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour « résident longue durée-UE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521241_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., représenté par Me Assadollahi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielle10ème chambre
DTA_2209685_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Assadollahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté 2 mai 2022 par
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009280_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2020, Mme A B, représentée par Me Assadollahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2020 par laquelle le
Source officielle9ème chambre
DTA_2403479_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représentée par Me Assadollahi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517044_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représentée par Me Assadollahi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524944_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représentée par Me Assadollahi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524950_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Assadollahi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210691_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C B, représenté par Me Assadollahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle8ème chambre
DTA_2314410_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
C D, et Mme A B, représentés par Me Assadollahi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre les décisions
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2502871_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représentée par Me Assadollahi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522972_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Assadollahi, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2425506_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B A, représenté par Me Assadollahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielle11ème chambre
DTA_2308174_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
E A et Mme C D épouse A, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants B F A et G A, représentés par Me Assadollahi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle11ème chambre
DTA_2304565_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Assadollahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle la commission
Source officielle10ème chambre
DTA_2307644_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A D et Mme C B épouse D, représentés par Me Assadollahi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielle9ème chambre
DTA_2307857_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
B A, représenté par Me Assadollahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200292_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
F G et Mme C E épouse G, représentés par Me Assadollahi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2426811_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B..., représentée par Me Mohsen Assadollahi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 13 mars 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de carte de résident portant
Source officiellePage 4 sur 4