AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301001_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vilbon, Dolne, Paul, Antoine et B ainsi qu'à tous occupants sans droit ni titre d'arrêter sans délai les travaux entrepris, puis de libérer la parcelle.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2100191_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 novembre 2020 par lequel la maire de la commune de Vallouise-Pelvoux a délivré à la SCI Saint-Antoine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2312337_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un arrêté du 6 avril 2023, le maire d’Antony s’est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202826_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
pour une durée de six mois ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Antoine-Sur-l'Isle de le réintégrer à son poste ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle une somme
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2007880_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
dont elle est propriétaire au 26/28 rue Auguste Mounié à Antony (92).
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2007813_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
dont elle est propriétaire au 26/28 rue Auguste Mounié à Antony (92).
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2107062_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'EHPAD Résidence Antoine de Saint Exupéry.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307046_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un courrier du 23 mars 2023, l'association centre de santé Maurice Labrousse Antony a présenté ses observations écrites.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509998_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2025, la commune d’Antony conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000986_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2021, la commune d'Antony conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312401_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 4 mai 2023, notifiée le 9 mai 2023, par laquelle l'Etablissement public national Antoine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2404440_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
commune d'Antony la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101847_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il s'agit donc d'un bien passible de la taxe foncière, dont la société d'exploitation de la charcuterie Antoine est redevable. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406298_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2024, le syndicat des copropriétaires du 39 rue André Antoine à Paris, représenté par Me Justine Orier, demande au juge des référés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304397_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511245_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de L’association des entreprises du parc de haute technologie d’Antony est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201926_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, la SCEA Saint Antoine, représentée par la SCP Ledoux-Ferri Yahiaoui-Riou Jacques Touchon Mayolet, demande au tribunal : - de
Source officielle12ème Chambre
DTA_2300597_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2024, la commune d’Antony conclut au rejet de la requête au motif qu’aucun des moyens soulevés par Mme A... n’est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214593_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B A, représenté par Me Bru, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au sous-préfet d'Antony de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315590_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
du code de justice administrative en vue de constater l'état précis des immeubles, voiries et ouvrages riverains qui bordent, avoisinent ou jouxtent son projet de dévoiement d'un réseau de chaleur à Antony
Source officiellePage 4 sur 195