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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301001_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vilbon, Dolne, Paul, Antoine et B ainsi qu'à tous occupants sans droit ni titre d'arrêter sans délai les travaux entrepris, puis de libérer la parcelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2100191_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 novembre 2020 par lequel la maire de la commune de Vallouise-Pelvoux a délivré à la SCI Saint-Antoine

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2312337_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par un arrêté du 6 avril 2023, le maire d’Antony s’est opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202826_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

pour une durée de six mois ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Antoine-Sur-l'Isle de le réintégrer à son poste ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle une somme

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2007880_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

dont elle est propriétaire au 26/28 rue Auguste Mounié à Antony (92).

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2007813_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

dont elle est propriétaire au 26/28 rue Auguste Mounié à Antony (92).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2107062_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'EHPAD Résidence Antoine de Saint Exupéry.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307046_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Par un courrier du 23 mars 2023, l'association centre de santé Maurice Labrousse Antony a présenté ses observations écrites.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509998_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2025, la commune d’Antony conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000986_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2021, la commune d'Antony conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312401_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 4 mai 2023, notifiée le 9 mai 2023, par laquelle l'Etablissement public national Antoine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2404440_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

commune d'Antony la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

1ère Chambre

DTA_2101847_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Il s'agit donc d'un bien passible de la taxe foncière, dont la société d'exploitation de la charcuterie Antoine est redevable. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406298_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2024, le syndicat des copropriétaires du 39 rue André Antoine à Paris, représenté par Me Justine Orier, demande au juge des référés

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TA

3ème Chambre

DTA_2304397_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A... une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511245_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de L’association des entreprises du parc de haute technologie d’Antony est rejetée.

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201926_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, la SCEA Saint Antoine, représentée par la SCP Ledoux-Ferri Yahiaoui-Riou Jacques Touchon Mayolet, demande au tribunal : - de

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TA

12ème Chambre

DTA_2300597_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2024, la commune d’Antony conclut au rejet de la requête au motif qu’aucun des moyens soulevés par Mme A... n’est fondé.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214593_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

B A, représenté par Me Bru, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au sous-préfet d'Antony de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315590_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

du code de justice administrative en vue de constater l'état précis des immeubles, voiries et ouvrages riverains qui bordent, avoisinent ou jouxtent son projet de dévoiement d'un réseau de chaleur à Antony

Source officielle

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