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Délibéré après l'audience du 16 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2007182_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Il constitue un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux, à peine d'irrecevabilité de ce dernier. () ".

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Eloignement 72 heures

DTA_2402067_20240329

Administratif

29 mars 2024

D alias E. 6.

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9ème chambre (J.U)

DTA_2302948_20230721

Administratif

21 juillet 2023

B C justifie travailler depuis 2019 et en dernier lieu, sous alias en qualité de chargé d'études réalisation. Par ailleurs, les faits de conduite sans permis français que reproche le préfet à M.

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3ème Chambre (J.U)

DTA_2311932_20231205

Administratif

5 décembre 2023

A B né le 25 septembre 2004, alias A C né le 25 septembre 2005, alias A D né le 25 septembre 2005, de nationalité marocaine, et non à l'encontre du requérant, se disant M. E A.

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4ème Chambre

DTA_2113781_20260226

Administratif

26 février 2026

B... a sollicité la prise en compte d’une demi-part supplémentaire de quotient familial au titre de l’année 2020, à raison de son invalidité suite à un accident du travail.

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Reconduites à la frontière

DTA_2501063_20250220

Administratif

20 février 2025

C A, alias B, représenté par Me Sidi-Aïssa, avocat désigné d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet des Yvelines l'a assigné à résidence à l'échelle du département

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11ème chambre

DTA_2312696_20250327

Administratif

27 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 6 février 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête comme étant irrecevable.

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9ème chambre

DTA_2409974_20241108

Administratif

8 novembre 2024

Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400617_20240517

Administratif

17 mai 2024

demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours contre la décision du 8 juin 2023 par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis

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Reconduite à la frontière

DTA_2500842_20250304

Administratif

4 mars 2025

A se disant I, ressortissant algérien, né le 5 avril 1996 à Sidi Ali (République algérienne démocratique et populaire), alias M. J, né le 5 avril 1996 à Sidi Ali, alias M.

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4ème Chambre

DTA_2105674_20240315

Administratif

15 mars 2024

A a déposé une demande de naturalisation auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis qui a, par une décision du 11 juin 2020, ajourné à quatre ans sa demande.

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4ème Chambre

DTA_2008655_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

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10ème chambre

DTA_2406674_20250320

Administratif

20 mars 2025

B a été signalisé sous une demi-douzaine d'alias pour une douzaine d'infractions entre janvier 2021 et novembre 2023, dont une signalisation pour des faits de vol avec destruction et dégradation et une

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217009_20221125

Administratif

25 novembre 2022

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

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