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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Mathou
DTA_2208442_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
En premier lieu, Mme C F soutient que la décision du 21 février 2022 aurait été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2204435_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il soutient que : - il a été privé d'une garantie dans la mesure où la décision attaquée a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique ; - les droits de la défense ont été méconnus ;
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205947_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Il résulte des termes mêmes de ces dispositions qu'elles ne s'appliquent que lorsqu'un traitement algorithmique a fondé, en tout ou partie, une décision individuelle. " 8.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205950_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Il résulte des termes mêmes de ces dispositions qu'elles ne s'appliquent que lorsqu'un traitement algorithmique a fondé, en tout ou partie, une décision individuelle. " 8.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205951_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Il résulte des termes mêmes de ces dispositions qu'elles ne s'appliquent que lorsqu'un traitement algorithmique a fondé, en tout ou partie, une décision individuelle. " 8.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205952_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Il résulte des termes mêmes de ces dispositions qu'elles ne s'appliquent que lorsqu'un traitement algorithmique a fondé, en tout ou partie, une décision individuelle. " 8.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2300666_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Il résulte des termes mêmes de ces dispositions qu'elles ne s'appliquent que lorsqu'un traitement algorithmique a fondé, en tout ou partie, une décision individuelle. " 8.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2300173_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Il résulte des termes mêmes de ces dispositions qu'elles ne s'appliquent que lorsqu'un traitement algorithmique a fondé, en tout ou partie, une décision individuelle. " 8.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2107524_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
C soutient que : - les articles L. 311-3-1 et R. 311-3-1-2 du code des relations entre le public et l'administration ont été méconnus dès lors que la décision contestée résulte d'un traitement algorithmique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002147_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ultra Haute Fréquence) faisant appel à la technologie RFID (Radio Fréquence Identification) destiné au secteur des magasins d'optique ; - ses travaux de recherche lui ont permis de développer des algorithmes
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2100352_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il soutient que : - cette décision, prise sur le fondement d'un traitement algorithmique, ne comporte pas les informations requises par les dispositions des articles L. 311-3-1 et R. 311-3-1-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507077_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
aménagements suivants à leur fils B D, à savoir la dispense de l'épreuve de cartographie en histoire-géographie et enseignement moral et civique et également d'accorder l'adaptation de l´exercice d´algorithmique
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2102434_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
soutient que : - les articles L. 311-3-1 et R. 311-3-1-2 du code des relations entre le public et l'administration ont été méconnus dès lors que la décision contestée résulte d'un traitement algorithmique
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2202922_20240808
8 août 2024
8 août 2024
A soutient que la décision contestée aurait été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2111729_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle soutient que : - la décision a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique et ne comporte aucune des informations prévues aux articles L. 311-3-1 et R. 311-3-1-2 du code des relations
Source officielle8ème chambre
DTA_2111730_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle soutient que : - la décision a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique et ne comporte aucune des informations prévues aux articles L. 311-3-1 et R. 311-3-1-2 du code des relations
Source officielle8ème chambre
DTA_2111731_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle soutient que : - la décision a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique et ne comporte aucune des informations prévues aux articles L. 311-3-1 et R. 311-3-1-2 du code des relations
Source officielle8ème chambre
DTA_2111732_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle soutient que : - la décision a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique et ne comporte aucune des informations prévues aux articles L. 311-3-1 et R. 311-3-1-2 du code des relations
Source officielle8ème chambre
DTA_2204191_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle soutient que : - la décision a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique et ne comporte aucune des informations prévues aux articles L. 311-3-1 et R. 311-3-1-2 du code des relations
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507117_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C..., à savoir la dispense de l'épreuve de cartographie en histoire-géographie et enseignement moral et civique (MH 606) et également d'accorder l’adaptation de l´exercice d´algorithmique de l´épreuve
Source officiellePage 4 sur 23
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