Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2002100_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
qui débouche sur des situations absurdes, comme c'est le cas des OAP n° 2 et 4 ; - enfin, la servitude de mixité sociale avec un coefficient de 100 % de logements locatifs sociaux, imposée à la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106079_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il est constant que le terrain d’assiette du projet litigieux est situé sur la parcelle cadastrée section AN n°43 qui jouxte la parcelle appartenant à la société Nant d’Arly.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304369_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Toutefois, ce permis de construire a été accordé au bénéfice d'une adaptation mineure liée à la configuration particulière de cette parcelle dont la forme est complexe.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200677_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C a déposé une déclaration préalable de travaux en mairie de Montsauche-les-Settons en vue de l'installation d'un " mobil-home à usage d'annexe à l'habitation " sur une parcelle cadastrée AR 90.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211131_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
figurant dans les dispositions applicables à l'ensemble des zones urbaines et à urbaniser du plan local d'urbanisme du règlement du plan local d'urbanisme concernant les places de stationnement des deux-roues
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208933_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Albrand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire tacite par lequel le maire de Marseille a autorisé la société SNC Cogédim à construire un immeuble de 26 logements sur une parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105424_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La notice du dossier de permis de construire indique qu'un local vélos de 18 m2 est aménagé sous la terrasse au nord de la parcelle.
Source officielleChambre 1
DTA_2002190_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
La société requérante fait valoir que l'arrêté attaqué se réfère, de manière erronée, à la réalisation d'un " projet ZA du "Rozier Coren" ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114596_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
2022, M. et Mme F C, M. et Mme A D et M. et Mme G E, représentés par la SELARL Mialot Avocats, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prononcer la suppression de passages
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2413161_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention relative au statut de réfugié signée à Genève le 28
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100153_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Si, compte tenu des titres de propriété des requérants, ils ne revêtent pas la qualité de voisin immédiat par rapport à la parcelle cadastrée section BW n° 32, ils sont les voisins immédiats de la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302710_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Ces espaces sont ouverts à la circulation des piétons, des 2 roues et/ou des véhicules motorisés. / La marge de recul est issue de l'application du recul R.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303167_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
C a lu son rapport, - et entendu les observations de Me Mira-Marthe-Rose, représentant M. et Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, - et les observations de Me Burel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307091_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
sur le fondement de laquelle l'autorisation environnementale attaquée a été accordée est entachée d'erreur, ses rédacteurs ayant confondu le château de Scopont avec une construction implantée sur la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305920_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
hôtel en résidence de tourisme comprenant la réhabilitation et l'extension du bâtiment qui abrite l'hôtel et la construction d'un nouveau bâtiment, sur un terrain situé 28 avenue de Lamartine, sur les parcelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_1909091_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'immeuble situé sur la parcelle cadastrale AE 266 est composé de quatre lots pour une surface totale de 438 m².
Source officielle7ème chambre
DTA_2104045_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle formant l'assiette du projet est située dans une zone industrielle et commerciale en bordure d'une rue qui ne comporte en elle-même aucun paysage naturel
Source officielle2ème chambre
DTA_2200103_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que plusieurs parcelles incluses dans le plan d'épandage sont déjà soumises à un phénomène d'eutrophisation néfaste pour la biodiversité, susceptible d'être
Source officielle2ème chambre
DTA_2103502_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome
Source officielle2ème chambre
DTA_2103503_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome
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