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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2203755_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
et, d'autre part, cette parcelle s'ouvre au nord et à l'ouest sur de vastes parcelles boisées non bâties classées en zone N et à l'est sur une route.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908497_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle7ème chambre
DTA_2104426_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
; - la commune ne justifie d'aucun véritable projet ni d'un intérêt général suffisant; - l'arrêté est entaché d'un détournement de pouvoir.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000970_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A et Mme B C sont propriétaires des parcelles, cadastrées section C n°s 1863, 1867 et de la moitié indivise des parcelles cadastrées section C n°s 1864, 1868 et 1865 située au lieu-dit " Champ Cru ", sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100583_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
- la règle du retrait de 3,5 mètres vis-à-vis des limites de fond de parcelle, prévue à l'article 4 des dispositions générales du plan local d'urbanisme, n'est pas applicable dès lors que la surface de
Source officielle2ème chambre
DTA_2201947_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
n'interdit pas les nouvelles constructions d'habitation sur ces parcelles.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008597_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
entre les parcelles numérotées AS 85 et AS 99 et en rectifiant la limite séparative ouest de la parcelle AS 85.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301521_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
cadastrée C 506 en zone UX, de la parcelle cadastrée C 504 en zone A et de la parcelle cadastrée C 507 en zone UB ; 2°) d’enjoindre à la commune de Varreddes de classer les parcelles cadastrées C 506
Source officielle3ème chambre
DTA_2000833_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
de la parcelle cadastrée section AK n° 129.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102881_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
en zone Aa des parcelles cadastrées section 33 n° 11 et n° 18 sont entachés d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement en zone N des parcelles cadastrées section 14 n° 80 et n° 81 est
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200414_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
du Général Leclerc à Nesle (80190) ; Parcelle cadastrée section ZB 43, située Sole du Bis Pont, appartenant à : Commune de Nesle sise Mairie – Place du Général Leclerc à Nesle (80190) ;
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210992_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Plessis-Robinson afin d'apprécier l'état actuel des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par les travaux de désamiantage et de déconstruction de la piscine du Hameau sise 5 rue Blaise Pascal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205833_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Le Stum représentant M. C. 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205335_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407214_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pascal président-rapporteur ; - et les observations de M. C, requérant, assisté d'un interprète en langue turque. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001823_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
commercialisation des produits agricoles sur les parcelles de l'association ou, à titre subsidiaire, de procéder à l'instauration d'un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées sur ses parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100577_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Mme B est la propriétaire de la parcelle cadastrée à la section A n° 2925. Située 320 route de l'Eglise à Marlioz, la parcelle a été classée en zone agricole par la délibération du 25 février 2020.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001895_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il ressort de ces mêmes pièces que le terrain d'assiette s'insère dans un secteur largement urbanisé, que l'intégralité des parcelles entourant la parcelle litigieuse sont bâties.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005290_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par acte notarié du 11 janvier 2018, elle a procédé à un échange entre la parcelle CH 195, d'une superficie de 5 m², et la parcelle CH 197, d'une superficie de 2 m², qualifiée de " parcelle de terre "
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