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17 965 résultats pour « qualification professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2501675_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

ordre public, qu’il a été confié à l’aide sociale à l’enfance entre l’âge de seize ans et dix-huit ans et qu’il justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501945_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600426_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515551_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515552_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515553_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503526_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504402_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500338_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303979_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300972_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303069_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303173_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303293_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303822_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B a obtenu, parallèlement à ses études, un certificat de qualification professionnelle en tant qu'agent de prévention et de sécurité en 2017 et un diplôme d'agent de sécurité incendie et d'assistance à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401701_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401754_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201326_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208842_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211962_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle

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Dépôts des comptes

Institut de Formation et de Qualification Professionnelles I.F.Q.P.

SIREN 820596427Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

26/08/2026

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Modifications diverses

Institut de Formation et de Qualification Professionnelles I.F.Q.P.

SIREN 820596427Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

07/04/2026

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Dépôts des comptes

Institut de Formation et de Qualification Professionnelles I.F.Q.P.

SIREN 820596427Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

02/10/2025

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Dépôts des comptes

Institut de Formation et de Qualification Professionnelles I.F.Q.P.

SIREN 820596427Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

09/08/2024

Voir →

Dépôts des comptes

Institut de Formation et de Qualification Professionnelles I.F.Q.P., I.F.Q.P

SIREN 820596427Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

31/07/2023

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