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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519984_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

) de suspendre l’exécution de la décision du 29 août 2025 par laquelle le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France a refusé de l’inscrire au concours des épreuves de validation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506227_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Me Rilov, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2025 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes a validé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502095_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

la reconnaissance que la rupture anticipée de son stage est intervenue à l'initiative exclusive de son employeur et non de son fait, qu'il soit fait obligation pour l'AFPA et le Conseil régional de valider

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600028_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que son stage obligatoire doit débuter le 2 février 2026 et qu’il ne peut faire établir et valider la convention de stage en l’absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2000497_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de constater l'absence de mise en ligne des documents nécessaires à la demande de validations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420688_20240810

Administratif

10 août 2024

10 août 2024

Elle soutient que : - l'urgence est justifiée dès lors qu'elle ne dispose que d'un récépissé en cours de validité ne l'autorisant pas à travailler et au vu duquel elle ne pourra pas valider le stage

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303329_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

avril 2023 par laquelle la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 6 février 2023 rejetant sa demande de validation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206275_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

ajournée à l'examen de licence L3 de psychologie ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux qui lui a été communiquée le 6 septembre 2022 et de lui accorder les points qui lui manquent pour valider

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206767_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Elle soutient que : - elle n'a pas validé la première année de licence de droit qu'elle a redoublée par désintérêt ; - elle s'est réorientée en 1ère année de licence de langues, littératures et civilisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310463_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

représenté par Me Messaoudi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne de valider

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521572_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

administrative exceptionnelle de l'UE PFE, à la validation administrative exceptionnelle de l'UE stage, au vu de l'intégralité des heures réalisées, afin de lever toute entrave au parcours universitaire

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2604609_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

février 2026 ; 2°) d’enjoindre au rectorat et au ministre de l’enseignement supérieur d’organiser en urgence un jury de substitution pour délivrer les attestations de réussite aux étudiants ayant validé

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TA

4ème chambre

DTA_2502119_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Bien qu’elle ne produise que le bulletin de son premier semestre, il semble qu’elle ait validé cette année puisqu’elle s’est inscrite, pour l’année 2022/2023, en seconde année de BTS.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507317_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

son diplôme ; il a été admis pour l'année 2025/2026 à l'institut d'informatique d'Auvergne sous réserve de la validation de sa formation ; les rattrapages des examens qu'il n'a pas pu passer en raison

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503647_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Elle soutient que : - Si elle n'obtient pas la validation de sa Licence 2, elle ne pourra pas poursuivre ses études de droit.

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TA

3ème chambre

DTA_2303944_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, après son arrivée en France, a validé en 2019-2020 sa licence de sociologie (L3), puis n'a pas validé le Master 1 de sociologie l'année suivante, 2020-2021,

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TA

3ème chambre

DTA_2307553_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Il fait valoir que : - la requête a perdu son objet dès lors que, par un jugement du 3 avril 2024, le tribunal judiciaire de Bobigny a ordonné à la CNAV de valider les droits acquis au titre de son service

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TA

5ème Chambre

DTA_2305268_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

et par le contexte sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19, ces circonstances ne sont pas de nature à expliquer qu'il n'ait, en quatre ans, validé aucune formation.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303694_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Le requérant soutient que : La condition d'urgence est remplie dès lors qu'en l'absence de droit au séjour, il ne peut terminer le stage lui permettant de valider sa deuxième année de master et que le

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TA

2ème Chambre

DTA_2007912_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En outre la validation de I implique de cocher obligatoirement la case intitulée " J'atteste avoir pris connaissance du règlement régional des transports scolaires ".

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