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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2405717_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Les dispositions des articles L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405718_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Les dispositions des articles L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406230_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406234_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406285_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Les dispositions des articles L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406388_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Les dispositions des articles L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406521_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Les dispositions des articles L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406524_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Les dispositions des articles L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406525_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Les dispositions des articles L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406685_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Les dispositions des articles L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2202787_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
lequel rend effectif le contrôle, sur leur demande, soit de la Commission départementale des soins psychiatriques, soit du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ou, encore, celui des parlementaires
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2202891_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
lequel rend effectif le contrôle, sur leur demande, soit de la Commission départementale des soins psychiatriques, soit du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ou, encore, celui des parlementaires
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2600775_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ces dispositions du code de la construction et de l’habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat pour l’Etat, désigné comme garant
Source officielleDALO Urgences
DTA_2507609_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent
Source officielleDALO Urgences
DTA_2507616_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500517_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
une ancienneté de " moins d'un an " au lieu d'une ancienneté " d'au moins deux ans " et d'autre part, indiquait comme motif de la rupture du contrat de travail un " licenciement du collaborateur parlementaire
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505224_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Cette atteinte n’est pas établie au cas d’espèce par la requérante qui se borne à se prévaloir de ses propres demandes, d’une intervention d’un parlementaire curieusement antérieure aux décisions de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514925_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Les dispositions des articles L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421209_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Les dispositions des articles L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421608_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Les dispositions des articles L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat
Source officiellePage 36 sur 339
LA CHAINE PARLEMENTAIRE-ASSEMBLEE NATIONALE
26/08/2026
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SCI DES TROIS PARLEMENTAIRES
24/07/2026
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