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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400305_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de la voirie routière ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200481_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
En l’espèce, il est constant que la délibération du 27 juillet 2021 concerne l’extension du cimetière sur une partie de la parcelle 722 appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303461_20230802
2 août 2023
2 août 2023
requérante s'est toujours opposée ; l'offre de cession de la parcelle AI 1235 par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205389_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La société d'économie mixte du Pays de Fontainebleau soutient que la commune d'Avon empiète irrégulièrement sur ses parcelles, premièrement sur une superficie de 47 m², au nord de la parcelle, en raison
Source officielle1ère chambre
DTA_2001683_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
1401 du code général des impôts.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103857_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
En amont de cette enquête parcellaire, les parcelles incluses dans le périmètre de déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition foncière ont été redécoupées, pour délimiter, sur les parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103858_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
En amont de cette enquête parcellaire, les parcelles incluses dans le périmètre de déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition foncière ont été redécoupées, pour délimiter, sur les parcelles
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2103626_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
désormais cadastrée AM 498 issue, avec la parcelle AM 499, de la division de la parcelle AM 124.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400985_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par une délibération du 21 mars 2024, le conseil municipal de la commune de La Latette a attribué une parcelle communale à et une parcelle communale au .
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001818_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107040_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
cadastrées A 1967, A 1475, A 462, A 601, A 701, A 615 ainsi qu'une partie de la parcelle A 1965 et en zone UEa les parcelles cadastrées A 1724 et A 1725 ainsi que l'autre partie de la parcelle A 1965,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303674_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par une délibération du 7 avril 2023, le conseil municipal lui a attribué la parcelle A 1188 et a confié la parcelle A 97 à un autre candidat tandis que la parcelle A 1367 n'a fait l'objet d'aucune attribution
Source officielle2ème chambre
DTA_2202746_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par courrier du 7 juillet 2022, la requérante a décidé d'abandonner la propriété des parcelles au profit de la commune de Brethenay sur le fondement de l'article 1401 du code général des impôts.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104730_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Elles soutiennent que les décisions attaquées : - méconnaissent l'article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; - sont entachées d'un détournement de pouvoir.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008339_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par ailleurs, l'empiètement irrégulier des parcelles appartenant à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300692_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
droit dès lors que le classement de leurs parcelles en zone N n'est pas cohérent avec le projet d'aménagement et de développement durable du plan local d'urbanisme ; - le classement en zone N des parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2000602_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
une partie de leur parcelle alors que les requérants ont pour projet d'y construire un bâtiment pour ranger leur matériel de jardinage.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2105356_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
La procédure a été communiquée à Mme C A, en tant que copropriétaire de la parcelle en litige, qui n'a pas présenté d'observation.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506028_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
cadastrée section B n°110 ; 2°) décrire l’état dudit bâtiment communal implanté sur la parcelle cadastrée section B n°110, ainsi que les désordres précités affectant son immeuble implanté sur la parcelle
Source officielleChambre 2
DTA_2001738_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Toutefois, en prévoyant dans l'arrêté litigieux que la hauteur des haies séparant des parcelles privées et situées à plus de deux mètres des délimitations de parcelles sera de trois mètres maximum, le
Source officiellePage 35 sur 932