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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205363_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Elle soutient que : - l'urgence est constituée en l'espèce car le calendrier des élections professionnelles implique nécessairement un caractère d'urgence ; les listes des élections professionnelles
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_1900340_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, la société Sud Est Prévention et la société Structures Bois et Couvertures, représentées par la Scp Calaudi, Beauregard, Molinier, Triboul-Maillet, acquiescent
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2608152_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Elle soutient que la condition d’urgence est satisfaite, dès lors qu’elle est présumée en cas de refus de renouvellement de titre de séjour et qu’en outre, l’urgence est constituée par le calendrier universitaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613457_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que le calendrier d’organisation de l’événement lui impose des contraintes techniques et que le refus oral opposé par les services de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407147_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Avec la rentrée prévue pour le 14 septembre 2024, selon le calendrier universitaire de 2023-2024, il est urgent qu'il puisse effectuer ses démarches de demande de visa ainsi que son inscription dans les
Source officielle3ème chambre
DTA_2207176_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il résulte de l'instruction que, conformément aux indications d'un courrier électronique du 8 juin 2020 du maître d'œuvre transmis à la requérante, le calendrier détaillé d'exécution a fixé la fin de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104128_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
d'occupation temporaire exactement conforme au protocole, tel qu'il a été homologué par l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 5 février 2021 (n°18MA02999) en tenant compte du calendrier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400273_20240219
19 février 2024
19 février 2024
ont été appréciés, que si le CCTP mentionne des attentes en termes de " rendus " le rapport d'analyse des offres procède à une approche qualitative, que par exemple il était demandé de remettre un calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302237_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par ailleurs, le calendrier d'accueil des enfants pour 2023, produit par l'établissement, ne prévoit en aucun cas l'accueil de plus de douze enfants au cours d'une même période.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502275_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme A B, ressortissante marocaine ayant pour avocat maître Cassandra Plasse, demande au juge des référés du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601885_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D..., exploitant illégal de ces parcelles ; en outre, la suspension est urgente au regard du calendrier cultural dès lors qu’il est encourt le risque de supporter des pénalités financières s’il n’est pas
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2305635_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
paiement d’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi délivrée par pôle emploi pour la période de novembre 2022 à octobre 2023, l’avis d’échéance de son loyer pour le mois de septembre 2023, les calendriers
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305716_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Compte tenu du calendrier des travaux préparatoires aux travaux de génie civil de la ligne C du métro, l'appréciation du préjudice économique pourra, dans le cadre de la présente ordonnance, porter sur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305731_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Compte tenu du calendrier des travaux, l'appréciation du préjudice économique pourra, dans le cadre de la présente ordonnance, porter sur la période allant du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306061_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Compte tenu du calendrier des travaux, l'appréciation du préjudice économique pourra, dans le cadre de la présente ordonnance, porter sur la période allant du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306213_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Compte tenu du calendrier des travaux, l'appréciation du préjudice économique pourra, dans le cadre de la présente ordonnance, porter sur la période allant du 1er juin 2023 au 31 décembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306241_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Compte tenu du calendrier des travaux, l'appréciation du préjudice économique pourra, dans le cadre de la présente ordonnance, porter sur la période allant du 1er août 2023 au 31 décembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306340_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Compte tenu du calendrier des travaux, l'appréciation du préjudice économique pourra, dans le cadre de la présente ordonnance, porter sur la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303430_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
réseau communal public d'eau fluviale, de déterminer les moyens d'y remédier, de prononcer, le cas échéant, les mesures temporaires de mise en sécurité de l'ouvrage public et d'évaluer le coût et le calendrier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303751_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La rectrice soutient qu’en raison du calendrier de paye ne permettant pas de gérer les fins de contrat en temps réel, Mme A...
Source officiellePage 35 sur 153