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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515026_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Cette condition d’urgence est, en principe, constatée dans le cas d’un refus de renouvellement ou d’un retrait de titre de séjour. Par suite, Mme D...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322401_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
à l'allocation personnalisée au logement, qui avait été suspendu à compter du mois de septembre 2021, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à la caisse
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2410368_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le versement de son allocation d'adulte handicapé a donc été suspendu par la Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507286_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B a été convoqué en préfecture le 2 mai 2025 et il lui a été remis une autorisation provisoire de séjour valable six mois. Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403695_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
de prolongation d'instruction de sa demande valable du 20 septembre 2023 au 19 mars 2024.
Source officielle9ème chambre
DTA_2406704_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
et familiale " délivrée le 24 septembre 2020 et valable jusqu'au 23 septembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537655_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
algérien portant la même mention, valable du 18 décembre 2019 au 17 décembre 2020.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2424028_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Après avoir sollicité le renouvellement de ce titre de séjour, le préfet de police lui a remis, le 8 janvier 2024 selon les écritures du requérant, un certificat de résidence d'un an, valable du 6 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2413424_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il a sollicité, le 13 juillet 2022, un titre de séjour en cette qualité et s'est vu délivrer une autorisation provisoire de séjour valable jusqu'au 12 janvier 2023, régulièrement renouvelée et valable
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506240_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... transmet au tribunal une décision du 27 mai 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône l’a informé de la fin de ses droits au bénéfice du revenu de solidarité active
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2204598_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
sur ses allocations sans motif valable ; - elle subit des préjudices en raison de cet acharnement de la caisse d'allocations familiales.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205454_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
sur ses allocations sans motif valable ; - elle subit des préjudices en raison de cet acharnement de la caisse d'allocations familiales.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601310_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B... une attestation de prolongation d'instruction l’autorisant à travailler valable jusqu’au 3 mai 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601760_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Une attestation de prolongation d’instruction lui a été remise le 11 juin 2025 valable jusqu’au 10 septembre 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302412_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
causé un préjudice lié à l'atteinte à sa liberté fondamentale d'aller et venir à hauteur de 29 000 euros ; - elles lui ont causé un préjudice découlant de la perte de chance d'occuper un emploi de conseiller
Source officielle4ème chambre
DTA_2203918_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A d'une carte de séjour pluriannuelle, valable du 12 octobre 2023 au 11 octobre 2025. II- Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, sous le n° 2207723, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207787_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle a demandé, le 12 août 2021, le renouvellement de ce titre de séjour, et a été munie, le 21 juin 2022, d'un récépissé, valable jusqu'au 20 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513065_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Il a ensuite obtenu une carte de résident en qualité de réfugié valable du 26 mars 2015 au 25 mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507405_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B est entré en France le 30 août 2018 muni d'un visa long séjour valable du 24 août 2018 au 24 août 2019 afin de poursuivre ses études.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500331_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A était titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 18 décembre 2023 dont il a sollicité le renouvellement et qu'il a été mis en possession de deux récépissés successifs valables du 10 février 2023
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