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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2500503_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312057_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 13 et 25 septembre2023, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304765_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533953_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600136_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200512_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103007_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316843_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, suivie de la production d'une pièce complémentaire le 14 novembre suivant, Mme A, représentée par Me Gouache, demande au juge

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2414559_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 5 juin et 9 juillet 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210039_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

qu'elle est de nationalité congolaise, qu'elle est entrée en France et y a retrouvé son compagnon, en situation régulière sur le territoire français, qu'elle s'est présentée le 12 septembre 2022 au guichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219239_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Me Amzallag demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision opposée verbalement le 9 août 2022 au guichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2305898_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516580_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519467_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601134_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603867_20260328

Administratif

28 mars 2026

28 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier et notamment les pièces complémentaires enregistrées pour le préfet de la Seine-Saint-Denis le 3 mars 2026 et pour Mme A..., le 11 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522663_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311543_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

n'ont plus les habilitations informatiques requises pour traiter le dossier déposé au guichet et aucun rendez-vous n'est plus accordé au guichet concernant toutes les procédures dématérialisées, que ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604652_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit d’observations e défense Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207444_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

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