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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2406836_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Elle soutient que : - la communauté d'agglomération de la Presqu'Île de Guérande - Atlantique a conclu un marché public de conception-réalisation notifié le 27 juillet 2016 pour la reconstruction de
Source officielle2ème chambre
DTA_2008415_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B doivent être rejetées, sans qu'il soit besoin d'ordonner l'expertise ni de diligenter la mesure d'instruction sollicitées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000809_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C A, présentée à ce tribunal le 9 mars 2020.
Source officielle9ème chambre
DTA_2404784_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par une ordonnance du 14 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 mars 2025 à 11 heures.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100708_20240222
22 février 2024
22 février 2024
des articles L. 111-1, L. 111-2 et L. 112-1 du code de l'éducation prévoient que les enfants handicapés ont un égal droit à bénéficier d'un enseignement scolaire adapté à leurs compétences et à leurs besoins
Source officielle6ème chambre
DTA_2108203_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Enfin, l'amputation des quatre orteils du pied droit, si elle n'empêche pas la marche, entraînera néanmoins un déficit fonctionnel permanent pour l'enfant.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004202_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A compter du 1er août 2013, l'ensemble immobilier a été donné en location aux SARL Cabinet Bessonne et Acte, sociétés exploitantes détenues par les SARL CJM Gestion et 2 RM, moyennant le paiement d'un
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003229_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A compter du 1er août 2013, l'ensemble immobilier a été donné en location aux SARL Cabinet Bessonne et Acte, sociétés exploitantes détenues par les SARL CJM Gestion et 2 RM, moyennant le paiement d'un
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003232_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A compter du 1er août 2013, l'ensemble immobilier a été donné en location aux SARL Cabinet Bessonne et Acte, sociétés exploitantes détenues par les SARL CJM Gestion et 2 RM, moyennant le paiement d'un
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003233_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A compter du 1er août 2013, l'ensemble immobilier a été donné en location aux SARL Cabinet Bessonne et Acte, sociétés exploitantes détenues par les SARL CJM Gestion et 2 RM, moyennant le paiement d'un
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101921_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C le 31 mars 2016 une proposition de rectification de ses cotisations d'impôt sur le revenu et des contributions sociales afférentes au titre des années 2013 et 2014 à laquelle M. C a répondu.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205940_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société anonyme Leroy Merlin France et à la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303311_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il lui est loisible, au cours de l'instruction de sa demande, de faire valoir toute observation complémentaire, au besoin en faisant état d'éléments nouveaux.
Source officielle7ème chambre
DTA_2209077_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par des arrêtés du 18 mars 2022 et du 28 mars 2023 le maire de Saint-Mandé a accordé à M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306797_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Toutefois, d'une part il ressort des termes de la décision attaquée que l'OFII s'est prononcé après examen de ses besoins et de sa situation personnelle.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907462_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel, du 19 décembre 1983 au 30 mars 1988, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201303_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Elle soutient que : - une décision d'octroi de l'aide, d'un montant de 136 774,77 euros lui a été attribuée le 14 décembre 2020 au titre de l'exercice 2020 ; - le contrôle sur place du 23 mars 2021
Source officielle5ème chambre
DTA_2201700_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Un tel motif s'apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l'agent. 8.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1807216_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le Conseil d'Etat a répondu à la question posée par le tribunal par un avis n°470216 du 31 mars 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302995_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Cet immeuble, en partie loué par la société Optic Jean-Marc, présente depuis 2021 des fragilités affectant la sécurité de l'édifice.
Source officiellePage 31 sur 46