CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express ne sont pas terminés et qu'il n'est pas contesté qu'ils comprennent des travaux souterrains, les consorts F et autres n'apportent aucun élément sur le calendrier

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209035_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Cependant, les seules pièces produites à cet égard, à savoir une attestation de présence de l'intéressé sur un chantier le 16 février 2021 et un calendrier de travail pour le mois de février 2021, ne suffisent

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300936_20231025

Administratif

25 octobre 2023

.- En cas () de démission (), l'agent qui, du fait de l'administration en raison notamment de la définition par le chef de service du calendrier des congés annuels (), n'a pu bénéficier de tout ou partie

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516996_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que les décisions attaquées ont été prises tardivement au regard du calendrier universitaire et des délais permettant de s'inscrire

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602309_20260309

Administratif

9 mars 2026

de l’audience publique, où le requérant n’était ni présent, ni représenté, qu’une seule salle communale a les dimensions suffisantes pour accueillir une réunion publique et que, compte-tenu de son calendrier

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602565_20260202

Administratif

2 février 2026

changement d’établissement est de nature à déstabiliser son enfant tant sur le plan scolaire que psychologique en faisant valoir, sans toutefois l’établir, que l’établissement envisagé ne dispose pas d’un calendrier

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212553_20230314

Administratif

14 mars 2023

Ce délai peut être prorogé chaque année selon un calendrier et des modalités fixés par l'administration et publiés sur son site internet, sans que la date limite de dépôt qui en résulte ne puisse être

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603781_20260324

Administratif

24 mars 2026

Les services placés auprès du préfet mentionné au précédent alinéa procèdent à l'instruction de la demande. » Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 30 juillet 2021 fixant le calendrier de déploiement

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611857_20260420

Administratif

20 avril 2026

échelon du corps des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré ; 2°) d’enjoindre à l’administration de procéder à un réexamen provisoire de sa situation dans un délai compatible avec le calendrier

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2614140_20260509

Administratif

9 mai 2026

. pour fraude manifeste ; 2°) de saisir le procureur sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale pour faux en écriture, falsification d'ordonnance, arrestation arbitraire (OPJ Cassandra

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2301987_20260325

Administratif

25 mars 2026

d’établir la part de responsabilité de chacun des intervenants au regard de la gravité des fautes qu’ils ont commises ; - le calcul du retard qu’elle a supporté a été calculé en tenant compte du calendrier

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603862_20260317

Administratif

17 mars 2026

aux épreuves anticipées de français de 2025 en raison de son état de santé, que le refus litigieux va compromettre gravement les chances de leur fils d’obtenir le baccalauréat, notamment au vu du calendrier

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522201_20251230

Administratif

30 décembre 2025

juridictionnelle et a repris et précisé ses moyens en exposant que les déclarations erronées de Mme F... sur l’âge de K... sont justifiées par son état de santé et des difficultés à convertir les dates du calendrier

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504644_20251203

Administratif

3 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2025, la SA MMA Iard et la SA MMA Iard Assurances Mutuelles, représentées par Me Beauregard, avocat, membre de la SCP Calaudi-Beauregard-Calaudi Bene concluent

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500533_20250505

Administratif

5 mai 2025

CAPA, par un courrier du 11 janvier 2021, a, après l'avoir reçue, mis en demeure l'intéressée de réhabiliter son système d'assainissement non collectif afin de faire cesser cette pollution selon un calendrier

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303907_20230504

Administratif

4 mai 2023

qu'ils devaient s'achever au mois de mars 2023, la mise en vente du bien à partir d'avril 2023 devant permettre de rembourser intégralement le prêt le 15 juillet 2024 ; l'impossibilité de respecter ce calendrier

Source officielle

3ème chambre

DTA_2301039_20241114

Administratif

14 novembre 2024

l'éducation ; - l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ; - l'arrêté du 13 juillet 2021 fixant le calendrier

Source officielle

1ère chambre

DTA_2303019_20250513

Administratif

13 mai 2025

. / Relevés de décisions CT 2018. () Un calendrier de chaque instance sera fourni en annexe. (). " Aux termes de l'article 4 du CCTP : " () / Le prestataire de service s'engage à produire les relevés de

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2302050_20260331

Administratif

31 mars 2026

l’entreprise par la prospection des clients, la gestion des demandes de réservation sur Abritel et hors Abritel, la rédaction et la conclusion les contrats signés avec les clients, la gestion du calendrier

Source officielle

Page 31 sur 153

← Précédent Suivant →