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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201810_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Elle sollicite, de plus, que la mission de l'expert soit étendue aux entreprises sous-traitantes Brunhes - Jammes responsable du lot " étanchéité liquide " et Eau - Air - Système responsable du lot " filtration
Source officielle3ème chambre
DTA_2204471_20250214
14 février 2025
14 février 2025
soutient que : - elle ne saurait être redevable des impositions en cause au titre du principe de solidarité financière dès lors tous les documents obligatoires à établir dans le cadre d'une sous-traitance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200466_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
fait appel pour les travaux de rénovation et, deuxièmement, pendant l'exploitation du site, pour certaines prestations, notamment le ménage et le jardinage, pour lesquelles elle fera appel à la sous-traitance
Source officielle4ème chambre
DTA_2203258_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Pour les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous-traitante
Source officielle3ème chambre
DTA_2204980_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Si la SCI Ladoco soutient que les deux sociétés tierces qui ont reçu paiement de la facture étaient des sous-traitants de la société CER Réalisation et que, conformément à la loi n° 75-1334 du 31 décembre
Source officielleChambre 2
DTA_2000117_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
sont révélées défaillantes, elle s'est substituée à elles en faisant intervenir d'autres entreprises pour réaliser les prestations qui leur avaient été confiées afin d'achever le chantier et les sous-traitants
Source officielle1ère chambre
DTA_2100821_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
provisoirement à 37 018,36 euros ; représentant 6,7 % du montant du marché, elles ne sont pas disproportionnées ; - la société requérante ne peut utilement invoquer les difficultés rencontrées par son sous-traitant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103481_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
F est également le gérant statutaire, des travaux immobiliers au titre de deux programmes de lotissement pour lesquels aucun contrat de sous-traitance n'a été établi entre les deux entités Par ailleurs
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300998_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
basse ; ' l'estimation de l'acheteur ne suffit pas, en elle-même, à caractériser une offre anormalement basse ; ' la circonstance que la requérante ait été admise à intervenir en qualité de sous-traitante
Source officielle3ème chambre
DTA_2301517_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
crématorium de Niort était, à compter de la réception des travaux, insuffisamment chauffée en raison du sous-dimensionnement des nouveaux radiateurs installés par la société Deschamps Lathus, sous-traitante
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306234_20260219
19 février 2026
19 février 2026
société à responsabilité limitée (ci-après, « SARL ») « Vision Globale Propreté et Multiservices », dont le siège est situé 6 rue des Hauts Chupins à Linas (91310), ayant obtenu un contrat de sous-traitance
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400908_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Me Boullot Gast, demandent au juge de donner acte à la société BETEG de ses protestations et réserves et sollicitent la mise en cause de l’entreprise Eiffage Energies Systèmes – Val-de-Loire, sous-traitante
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301178_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il soutient que : -la compagnie XL Insurance vient aux droits de la Cie Axa Assurances, assureur de la société Soprema entreprises ; -la société Labat, sous-traitant de la société Frapier, et qui a
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004085_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, le comité médical compétent ou la commission de réforme compétente est saisi. " 3. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2001331_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il résulte par ailleurs des termes non contestés de la proposition de rectification du 9 juillet 2018 que la société requérante sous-traitait une partie de sa production, en commandant la matière première
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402955_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
caisse primaire d'assurance maladie du Calvados à lui verser une indemnité en réparation du préjudice subi en raison de l'absence de prise en charge des frais de consultation de son nouveau médecin traitant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500562_20250228
28 février 2025
28 février 2025
la commande publique dès lors qu'il ne permet pas à l'autorité concédante d'exercer le contrôle prévu par ces textes sur les tiers choisis par le concessionnaire pour exécuter des contrats de sous-traitance
Source officielle8ème chambre
DTA_2301544_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Mme D a contesté cet avis d'inaptitude en adressant plusieurs certificats d'aptitude de son médecin traitant, et ce, malgré l'insistance des HCL à obtenir un arrêt de travail conforme à l'avis d'inaptitude
Source officielle8ème Chambre
DTA_2107604_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Si la société requérante entend faire valoir que les sociétés Millimétrique et Mediacom pourraient elles-mêmes avoir eu recours à de la sous-traitance, elle n'a été en mesure de fournir aucune précision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507792_20250813
13 août 2025
13 août 2025
production de devis établissant un chiffre d'affaires prévisionnel supérieur au montant de la garantie demandée, ainsi que d'une clientèle stable et fiable, en dépit de son recours partiel à la sous-traitance
Source officiellePage 30 sur 355